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Séance ordinaire du 18 août 2020
...11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juillet 2020 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 4175, route Marie -Victorin 11.3 Approbati on d'une demande de dérogati...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ment sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des com...
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Séance du 7 avril 2020
...lution 2017 -05 -160 afin d'inclure un lot à l'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 49...
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Séance du 30 mars 2020
...tablissement d'un plan d'aide mutuelle pour la protection contre l'incendie, et que ces ententes auront préséance sur toute demande d’entraide en cas d’incendie; Considérant que le sc héma de couverture de risques en sécurité incendie de la...
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Séance du 7 janvier 2020
...adre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1471 à 1519, rue Jussaume 12.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1625, rue J ussaume...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ux sociaux, site Web et panneaux numériques 10. LOISIR ET CULT URE 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite en...
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Le Noblet, édition avril 2022
...Vendredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les m\ ercredis. Pour des questions ou des demandes de permis : urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca. HORAIRE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil on...
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..... 5 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE .......................... 5 ARTICLE 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA DEMANDE ET À L’APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE...........................................
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
.... Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute n...
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Commercial des Ormes
...Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement: a. Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; b. Toute...
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Des Mélèzes
...pprobation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au par...
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Du Moulin
.... Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement: ** Article 1.1.1 modifiée par le règlement 817-1-2007 a. Toute r...
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Patrimonial
...probation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenes...
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Secteur est
...Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) To...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...re d'application défini à la présente section. Les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlemen t : 1) Nouveau lotissement; 2) Construction d’un bâtiment;...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... ................................ . 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ........ 2-10 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEMENTS ET DOCUM...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales......
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant l...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e nuit 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 659, rue Giard 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1384, rue Laurent -Hu...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...SME 11.1 Dépôt du sommair e des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...I) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole d...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...me 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juillet 2020 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 4175, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de dérogation m...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux 11.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5...
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