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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...artiel au ministère de la Sécurité publique 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'orga...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s de renouvellement de l'abonnement aux Ressources numériques pour les années 2023, 2024, 2025 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Adoption d'une politique de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...é municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...renouvellement de l'abonnement aux Ressources numériques pour les années 2023, 2024, 2025 18. Administration générale 18.1 Adoption d'une politique de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Ado...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...uit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les t...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...SSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1. Autorisation de signature d'un bail de location pour le 464, rue Saint - Antoine 18...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...MENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite -D'Youvi...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...SAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un not...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ent des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un bail de location pour le 464, rue Saint -Antoine 18.2 Nomina...
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Des Mélèzes
...aire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement, o...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ne chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 RÈGLE D’INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET UNE DISPOSITION SPÉCIFIQUE En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règleme n...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...LE BOISÉ PÉCAUDY »ET «LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECŒUR» ** Modifié par le règlement numéro 965-1-2013 Dispositions générales applicables au secteur Délimitation du secteur d’application Les dispositions de la présente section s’appliq...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...contre l'incendie, appel d'offres 2020 -INC -04 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint -...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...a de couverture de risques en sécurité incendie 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Demande au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de mettre en place des m...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...vetage d’urgence en milieu isolé – Addenda no 3 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQ UE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...liothèques publiques autonomes 2021 -2022 et désignation d'un mandataire aux fins de ce projet 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Adhésion au regroupement d'achat de papiers et de cartons recyclés 17.2 Proclamation de la sema...
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Séance du 9 mars 2021
...Service de sécurité incendie de Contrecœur 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 17.1 Autorisation de signature de l'entente de partenariat pour le déploiement de bornes de recharge (240v...
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Séance du 2 février 2021
...SAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'une entente relative à l'application des dispositions règlementai...
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Affichage
........................................................................ 4 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique ........................................................................................
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...té municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget,...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...s municipales (RÉCIM) du gouvernement du Québec 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres d u conseil municipal 17.2...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ontant accordé à titre de subvention au comité de bénévoles de la bibliothèque municipale 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 17.2...
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Séance du 12 janvier 2021
...MENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Mise à jour de l'organig ramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...SAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Appui à la semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire 17.2 Demande au gouvernement du...
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Séance du 4 février 2020
...politique s’applique à l’ensemble des parties prenantes de la Ville, tant aux membres du conseil municipal, de la direction générale, des directions et services mun icipaux, que les employés; Considérant que tout document, tout e décisio...
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