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Les feux extérieurs
Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi...
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Droit sur les mutations immobilières
...es non inscrits au registre foncier Depuis le 18 mars 2016, le cessionnaire d’un immeuble a l’obligation de produire un avis de divulgation à la municipalité dans les 90 jours suivant la date du transfert de l’immeuble, à moins qu’il y ait...
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Réduction de la limite de vitesse à 30 km/h sur certaines rues
...érence avec sa campagne de sécurité routière « Lentement, mais sûrement », la Ville de Contrecœur est en voie de modifier le règlement visant à réduire la limite de vitesse à 30 km/h sur certaines rues. Un avis de motion à cet effet a été donné lors...
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Pénurie ou restriction d'eau
...Si une problématique en lien avec l’eau portable se manifeste, l’organisation municipale de sécurité civile fera parvenir un avis à la population. Des consignes de sécurité ainsi que des actions attendues de votre part seront émises par ces avis....
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Séance d’information publique – Projet de construction d'une nouvelle caserne incendie
...sp; Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 septembre 2022, un avis de motion a été donné et le projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d’une caserne incendie a été dé...
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Des rappels de produits qui peuvent sauver des vies!
En consultant les rappels et avis de sécurité émis par Santé Canada, vous pourriez éviter des accidents graves, protéger votre famille et prévenir des incendies. Consulter les avis de rappels sur le site officiel du gouvernement Il est a...
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Comité de démolition
...nt être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le site Web de la Ville dans la section Avis publics . Dans les 30 jours suivant la déc...
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Contrecœur adopte un Programme triennal d’immobilisations de 33 300 000 M $
...$ constitue la portion financée par des subventions gouvernementales alors qu’une somme de 3 740 000 $ sera financée par des règlements d’emprunt, et ce, pour divers travaux. Un montant de 600 000 $ proviendra des surplus et des réserves d...
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La Ville de Contrecœur va de l’avant avec son projet de construction d’une nouvelle caserne incendie
La Ville a adopté un règlement d’emprunt de 13 176 743 $ à cet effet lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 octobre dernier. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs avisé la municipalité qu’elle a été présélectionnée en vue de l’obtent...
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Demande d'accès à l'information
...des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...
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Rapport financier 2022 : Contrecœur dégage un surplus de 816 657 $
...dditionnels d’un montant d’environ 332 000 $ », a mentionné la mairesse Maud Allaire. Des dépassements de coûts sur les règlements d’emprunt, dû à un marché inflationniste et une pénurie de main d’œuvre, ont totalisé des impacts supplémentaires...
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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable
...responsables des réseaux d’aqueduc, dont les municipalités, qui doivent s’assurer du respect de cette norme conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable. Plan d’action de la Ville de Contrecœur Règlement sur la qualité de l...
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Chaleur accablante
...rité civile (OMSC) de la Ville de Contrecœur assure une veille saisonnière sur cette condition météo et celle-ci émettra des avis à la population si nécessaire. Par temps chaud et plus particulièrement lorsqu’un avis est en vigueur, l’OMSC vous...
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Horaire des services municipaux et de la bibliothèque pour la période des fêtes
...Cliquez ici Déneigement et stationnement de nuit En cas de bordée de neige durant la période des Fêtes, un avis d'opération de déneigement sera émis via différents moyens de communication : Appelez à la ligne Info-Déneigem...
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Le BAPE publie son rapport
...tions et des opinions des participantes et participants, l’analyse de la commission ainsi que l’ensemble des constats et des avis qu’elle en dégage. Les principales conclusions de la commission sont regroupées dans une fiche contenant les faits sail...
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Mercredi 13 septembre de 10 h à 14 h - Coupure de l'alimentation en eau potable dans un secteur
...r les résidents de la route Marie-Victorin entre les numéros civiques 4775 et 5163 et les résidents de la rue Chabot. L’avis d’ébullition d’eau préventif demeure donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Cet avis est nécessaire en raison d'une baiss...
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Code d’éthique et de déontologie des élues et élus
...n tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale devait en adopter un par règlement au plus tard le 2 décembre 2011. Les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie e...
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Séances du conseil
...000, route Marie-Victorin. Ordres du jour Procès-verbaux Enregistrements des séances Projets de règlements en cours Listes des déboursés mensuels Règlement concernant la régie interne lors des séances du conseil...
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Comité consultatif en urbanisme
...if d’urbanisme est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des...
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Service de l’urbanisme et de l’environnement
...lyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlement...
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Fermeture des services municipaux durant la période des Fêtes
...Cliquez ici Déneigement et stationnement de nuit En cas de bordée de neige durant la période des Fêtes, un avis d'opération de déneigement sera émis via différents moyens de communication : Appelez à la ligne Info-Déneigem...
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Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
...ntirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidences unifamiliales. La Ville a adopté un règlement en ce sens à la séance ordinaire du 10 septembre 2024. Détails du programme La subvention couvre jusq...
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Mise aux normes et travaux
...ckage de l’eau potable et l’ajout de désinfection aux ultra-violets. Il a nécessité l’adoption par le conseil municipal d’un règlement d’emprunt de 5,2 millions $. 2018 Travaux d’amélioration du réservoir à Saint-Laurent du fleuve : ajout d...
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Taxation
...e de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est de 77 $, soit une hausse de 2,9 %. Un règlement concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance extraor...
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Appel de candidatures pour le Conseil local du patrimoine (CLP)
...i a pour rôle de : conseiller le conseil municipal sur les orientations et actions en patrimoine; formuler des avis et recommandations sur la protection et la mise en valeur du patrimoine; émettre des avis dans certains dossiers mu...
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