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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...atoire sont opérationnels et utilisables par la brigadière ? Question s de monsieur René Laprade − Mode de taxation du t errain de la rue des Ormes, à côté de la garderie, est -ce multi -logement, commercial ou résidentiel , a...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...T LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSES RUES AINSI QUE D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE Con...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE, PRÈS DE LA TRAVERSE PIÉTONNE Considérant l’adoption du règlem...
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Séance du 12 janvier 2021
...péciale entre les promoteurs Riverains et la ville. qui retarderait la livraison et la taxation de la rue? Réponse du conseil municipal : Il n’y a aucune entente spéciale et la taxation de ce règl...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...le sera appliquée aux communications entre le conseil et les citoyens? Questionnement sur le type de taxation appliquée aux terrain s vague s commerciaux, notamment le terrain situé à côté du CPE Petit -à-Petit. R...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...conseil est autorisé à emprunter une somme de 3 500 000 $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...es. Montant exigible avant la visite. 300 $ Les demandes à l'urbanisme et les permis et certificats ne sont pas taxables. Exemption pour les OBNL qui exerce sur le territoire de la Ville.
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ésidences. Montant exigible avant la visite 300 $ Les demandes à l’urbanisme et les permis et certificats ne sont pas taxables. Exemption pour les OBNL qui exerce nt sur le territoire de la Ville. ARTICLE 4 L’annexe D du règlem...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...nos obligations; CONSIDÉRANT QUE les 17 villes regroup ées pour la Régie ont des enjeux importants de taxation et que les quotes -parts ont augmenté de façon importante les dernières années; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...afin de faciliter son recrutement de policiers; - Les 17 villes regroupées pour la Régie ont des enje ux importants de taxation et que les quotes-parts ont augmentés de façon importante les dernières années; - Le maintien des services...
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Calendrier municipal 2024
...nnement) Heures d’ouverture :Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 45 Vendredi : 8 h 15 à 12 h COMPTABILITÉ ET TAXATION 450 587-5901, poste 233 ou 234 tresorerie@ville.contrecoeur.qc.ca SERVICE DES COMMUNICATIONS 450 587-5901, po...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le conseil est autorisé à emprunter une somme de 48 0 000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le conseil est autorisé à emprunter une somme de 707 300 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...isé et identifié par puce électronique 15 $ Remplacement de médaille 10 $ Refacturation Montant Dépenses taxables ou non Si la dépense peut se faire autrement que via la Ville (exemple refacturation de distrib...
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Calendrier municipal 2025
...ronnement) Heures d’ouverture Lundi au jeudi | 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 45 • Vendredi | 8 h 15 à 12 h Comptabilité et taxation Téléphone : 450 587-5901, poste 233 ou 236 Courriel : tresorerie@ville.contrecoeur.qc.ca Service des communic...
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Calendrier municipal 2026
...ces juridiques et greffe Téléphone : 450 587-5901, poste 229 Courriel : claveaue@ville.contrecoeur.qc.ca Comptabilité et taxation Téléphone : 450 587-5901, poste 233 ou 236 Courriel : tresorerie@ville.contrecoeur.qc.ca Service des communi...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...ncernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville 4.2 Règlement A -111 relatif à la taxation 2026 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Autorisation de signature - Acte de vente - Lot 6 635 899 -...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...rois qu’il serait illogique que le gouvernement donne par règlement aux municipalités de nouveaux revenus de taxation et que ce même règlement mette des contraintes au point d’empêcher les municipalités de les utiliser....
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...rciaux Bonjour Mme la mairesse . Puisse que la ville a taxé seulement les terrains vacants COMMERCIAUX au double de la taxation procédante je vous demande d'expliquer votre décision de la charge monétaire et sur qu'elles critères a...
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