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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin,...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...iste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pou...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ Imposition de droits 1 371 000 $ 1...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...renseignement permettant de vérifier la conformité de la demande avec la règlementation municipale; 8° la preuve du paiement des honoraires et frais prévus au présent règlement. Dans le cas de travaux assujettis à l’obtention d’une au...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...te des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...du Ruisseau fait office de dépotoir. Des travaux sont constatés dans les dernières semaines. Est -ce que la Ville paie pour ces travaux? Réponse du conseil municipal : Le terrain appartient au gouvernement du Canada et ce sont e...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...l municipal : La baisse constatée s’explique par une clause de l’entente q ui stipule que la Ville de Contrecœur ne paie que le montant disponible au fonds des carrières et sablières. Dans la liste, on retrouve une dépense de...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...en intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prél...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...21 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...$ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour dé...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse e...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Nomination...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...$ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaine...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Contrecœur s'engage à rester membre du Programme aussi longtemps qu’elle satisfait aux conditions du Programme et qu’elle paie les coûts annuels suivant la grille en vigueur. 24 ADOPTÉE 2022 -08 -236 AUTORISATION DE SIGNATURE...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ionne pas le remplacement d’une toiture ou de drain français . La Ville offre une a ide financière qui étale les paiements sur plusieurs années, mais aucune subvention n'est accordée. Le conseil municipal se penchera sur la...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...stat s d'infraction . Concernant les subventions que la Ville peut obtenir, en bout de ligne c’est le citoyen qui paie pour ça . Et même avec une subvention, la balance de la dépense est assumée par les citoyens. Combien de citoyens on...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ayer, pourquoi les citoyens ne peuvent pas avoir la liste avant l'adoption? Comment font les citoyens pour s'opposer à un paiement? Réponse de la greffière : Tous les documents déposés et adoptés en séances du conseil demeurent confident...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ccepter ultérieurement la demande. Sur approbation de la demande par le Conseil, et sur réception du paiement d es frais relatifs aux avis de publication, tel que pres crit à l’article suivant, le Service de l ’urbanis...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q....
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q.,...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...PARTITION DES DÉPENSES et PRÉVISION DES REVENUS Prévision des revenus 2022 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fi n, CDS pré...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...usés sur le site Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un journal local. Il a...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...abitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de...
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