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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...onstruction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoin...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la ge stion contractuelle, afin de le mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...pour financer des travaux de réhabilitation d'une conduite d'égout par chemisage. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. 2021 -06 -192 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT D'EMBAUCHE D'UN CONTREMAÎTRE...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'ann exe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'int...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.3 Adoption du second projet de règ lement 1222 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et aux annexes « A...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des...
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Séance du 9 mars 2021
...-1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage de...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...a tarification de certains biens, services et activit és de la Ville de Contrecœur . Ladite conseillère dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1245 -2022 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...204 -2020 pour créer une réserve financière destinée aux infrastructures 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'att...
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Séance du 2 juin 2020
...ms dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); 3 Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard lors de la séance ordinaire du 10 m...
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Séance du 15 juin 2020
...nicipal pour acquérir l'immeuble ; Considérant que le don de l'immeuble est conditionnel à la réalisation du projet par l'organisme Le Grand Pécaudy. Il est proposé et résolu unanimement : Que la mairesse et le dire...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1200 -2020 MODI...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...e vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés pour avoir acquis des modules de jeux au parc Jean - Louis -De La Corne 9...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ntérêts. Les dépenses ont été plus élevées que prévu en regard des honoraires professionnels ( -107 409 $ ). Des projets spéciaux se sont réalisés et ont occasionné des dépenses supplémentaires (-134 475 $). Parm i celles -...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ux pour le 1863, rue Caisse 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint -Antoine 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMM...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...oumissions effectuée par l'administration municipale et l'approbation du chef de la Division des travaux publics, chargé de projet dans ce dossier. Il est proposé par : Monsi eur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Jonathan Paris...
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Séance du 2 février 2021
...rifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 51...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1206 -2020 MODIFIANT LE...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...19 - 2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de rem...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...venus égaux aux dépenses qui y figurent; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a ét é donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Dominique Doyon lors d'une séance de ce conseil tenue le 1 e...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...rculation afin d'interdire le stationnement sur une portion de la rue Thomas -Dau nais. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1214 -2020 MODIFIANT...
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Séance du 12 janvier 2021
...n permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...r le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la séance ordinaire du 5 octobre 2021. Considérant l’adoption du projet de règlement 1239 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrire du 1 er au 15...
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