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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...1 | F 450 587-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Actualités
Rapport financier 2023 - Contrecœur dégage un surplus de 901 233 $
...tuation financière, des résultats, de la dette nette et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. De l'avis des auditeurs, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...7 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée,...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...0 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...
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Actualités
Rapport financier 2022 : Contrecœur dégage un surplus de 816 657 $
...n financière, des résultats, de la dette nette et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. De l'avis des auditeurs, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION A...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e 2021, 20 h − mardi 5 octobre 2021, 20 h − mardi 2 novembre 2021, 20 h − mardi 7 décembre 2021, 20 h Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conf ormément à la loi. ADOPTÉE 2020 -12 -366 NOMINA...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...t toute la période pendant laquelle une personne peut s’opposer à la démolition en vertu du présent règlement. 29 . Avis public Le greffier de la Ville doit, au moins 10 jours avant la tenue de la séance à laquelle le Comité doit statu...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l. CONSIDÉRANT la recommandation 008 -24 du comité consultatif en urbanisme; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 3 janvier 2024, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. EN CONSÉQUENCE ,...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ait ce choix plutôt que dans le journal régional La Relève? Réponse de la mairesse : la façon de publier les avis publics a changé au fil du temps. La loi sur les cités et villes permet maintenant de publier les avis publics sur...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...projet de règlement et a adopté le premier projet de règlement numéro 1325 -2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : Avis public : Adoption du règlement : Entrée en vigueur : ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE M...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...vantes : Avis de motion et dépôt du projet de règlement: 13 février 2024 Adoption du projet de règlement : Avis public assemblée de consultation : Assemblée publique de consultation : Adoption du second projet de règlement...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...es : Avis de motion 13 février 2024 Dépôt du projet de règlement 13 février 2024 Adoption du règlement Avis public d’adoption et entrée en vigueur EN FOI DE QUOI , ce certificat d’attestation des approbations requ...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...s : Avis de motion 13 février 2024 Dépôt du projet de règlement 13 février 2024 Adoption du règlement Avis public d’adoption et entrée en vigueur EN FOI DE QUOI , ce certificat d’attestation des approbations req...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement: 5 décembre 2023 Adoption du projet de règlement : 5 décembre 2023 Avis public assemblée de consultation : 9 janvier 2024 Assemblée publique de consultation : 23 janvier 2024 Adoption...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ptembre 2022, 20 h Mardi 4 octobre 2022, 20 h Mardi 1 er novembre 2022, 20 h Mardi 6 décembre 2022, 20 h Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi. ADOPTÉE 2021 -12 -354 AUTORI...
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Séance du 30 mars 2020
...ur le site internet de la Ville et sur le panneau d’affichage situé à l’hôtel de ville; Considérant q ue ces avis publics prévoyaient une tenue de registre le 24 mars 2020; Considérant le décret 177 -2020 adopté par le gou...
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Séance du 10 mars 2020
...ins à construire sans dépasser la limite d’électeur permise par district . Une carte sera soumise aux citoyens via un avis public dans les prochains jours. Un citoyen demande si le remembrement des terrains appart enant aux amé...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...309 -2023 a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal le 5 septembre 2023; CONSIDÉRANT QU’ un avis public a été donné au moins 8 jours avant la séance au cours de laquelle le programme triennal d’immobilisation...
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