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Séance ordinaire du 7 décembre 2021

...avec un logement bi-générationnel peut s’apparenter à celle d’un garage att enant ou intégré; Considérant que la réglementation permet l’implantation d’une construction unifamiliale isolée avec un garage attenant ou intégré c...

Séance ordinaire du 1er juin 2021

...dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse 11.3 Demande de modification réglementaire d'un usage commercial complémentaire à l‱usage résidentiel dans les garages 11.4 Demande en vertu d...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’intention de la Ville d’intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques...

Séance extraordinaire du 1er décembre 2020

...la cour arrière pe rmettent l’aménagement d’une aire de stationnement hors rue de 8 cases, conforme à la réglementation municipale, à l’exception de l’aire d’isolement avec les lignes de terrains; Considérant la re...

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...Contrecœur qui utilisent le transport en commun? Réponse du conseil municipal : Principalement, le mode de tarification permettrait un tarif unique sur tout le territoire de Contrecœur. Ce mode de tarification devrait entra...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...combent au personnel du service d’assainissement des eaux de la Ville de Contrecœur ; Considérant le projet de tarification soumis à la Municipalité de Verchères, tenant compte des coûts engendrés et des frais d ’administration...

Le Noblet, édition septembre 2022

...ement ont aussi parti\ cipé à des séances d’information sur les critères d’un\ aménagement paysager réussi en rappelant la réglementation municipale en matière de plantation d’\ arbres. Environnement Les citoyens étaient appelés à participer et à s...

Le Noblet, édition avril 2022

...entimètres au-dessus du niveau du système racinaire, dans les 10 mois suivants l’infraction. Pour en savoir plus sur notre réglementation, rendez-vous au ville.contrecoeur.qc.ca. Permis de construction obligatoire en tout temps Si vous envisagez...

Le Noblet, édition janvier 2022

...etenir les odeurs. Consultez notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca afin de savoir si votre poulailler respecte la réglementation. PLATEFORME VOILÀ! Soumettez en quelques clics une requête ou une demande! La plateforme Voilà! permet à...

Liste de règlements applicables

Affichage

...tégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : 1° la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; 2° le respect des objectifs et des critères de l’article 4 du présent règlement. 3.2.2 Recomman...

Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur

...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'impl...

Commercial des Ormes

...égration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 du présent règlement. 3.2.2 Reco...

Du Moulin

...intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 du présent règlement. 3.2.2 Recomman...

Secteur est

...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...

Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or

...celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation...

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É......

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M......

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du......

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...us de l'Autoroute 30 (P -14751) 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1328 -2024 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains...

Le Noblet, édition septembre 2023

...avril 2023. ● À la fin de cette période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé afin de respecter la réglementation municipale en vigueur. ● Seuls les abris d’auto temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont auto...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...auté métropolitaine de Montréal qu’elle s’engage, à maintenir l’accès gratuit ou lorsque re quis, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Communauté mé tropolitaine de Montréal, si le terrain visé par...