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Séance ordinaire du 16 août 2022
...get 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite - D'Youville Page 2 de 3 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. Gestion du per...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire po...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...nce de la Ville de Contrecoeur à titre de Municipalité amie des enfants 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande de dérog ation mineure pour le 8, rue L...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...de service au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...10.1 Motion de félicitations au comité organisateur des Diableries 2022 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...t de service au parc Pierre -Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...tratif de Contrecœur. Il est à noter que la bibliothèque municipale présente un déficit de 50 % en superficie par rapport aux lignes directrices pour les bibliothèques publiques du Québec en comparaison avec une m unicipalité d...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ue le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effec tivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense d...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ournisse à ses frais, tout autre renseignement, détail, plan ou attestation professionnelle de même qu’ un rapport présentant les conclusions et recommandations relatives au projet nécessaire à la com plète compréh...
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Patrimonial
...e situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...n, y compris la désignation technique; 3.tout autre document ou renseignement nécessaire aux fins d’analyse; a) un rapport de l’état général de l’ensemble de l’immeuble, effectué par un expert en la matière. Le rapport d’...
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Du Moulin
...ger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que ces...
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Des Mélèzes
...er une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que ces...
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Commercial des Ormes
...riger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; e) il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cess...
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Affichage
...rriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; 3° il émet tout permis prévu à ce règlement; 4° il fait rapport au conseil des permis émis et refusés; 5° il recommande au conseil de prendre toute mesure nécessaire pour que cesse...
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Calendrier municipal 2022
...n organisme visant à promouvoir le jeu des échecs tout en favorisant le partage des connaissances et le développement de rapports amicaux entre les participants. 450 587-8526 | informations@lepionfringant.com | www.lepionfringant.com Le Quar...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...vis de retard, et notez que le troisième avis sera accompagné d’une facture de la valeur de remplacement des documents non rapportés et que s’ajouteront des frais de 5 $ pour la gestion de dossier. VOTRE BIBLIOTHÈQUE PARTOUT! Où que vous soyez...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ge et à travers les principaux outils de communication des trois MRC. VOTRE CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE N’EST PAS UN DÉPOTOIR RAPPORTER N’IMPORT\ E QUOI N’AIDE PERSONNE VÊTEMENTS TACHÉS, DÉCHIRÉS OU EN MAUVAIS ÉTAT (Rapportez à l’écocentre) VÊTEME...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ensuite rassembler toutes les données archéologiques et historiques et réaliser la cartographie du site afin de produire un rapport détaillant les résultats et les découvertes. Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du ministè\ re de la C...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sance de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité amie des enfants 11. URBANISME 11.1. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2. Demande de dérogation mineure pour le 8, rue L...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Dépôt d'un procès -verbal de correc...
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Séance du 4 février 2020
...ement d'une aide financière dans le cadre du Programme de support à l'excellence 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Approbat ion d'une demande de permis de c...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...x étangs aérés 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...is, un tel mur peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 mètres par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouve rture maximale ne permet pas le...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d’étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montant exigible avant la...
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