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Séance ordinaire du 16 août 2022
...a Communauté métropolitaine de Montréal qu’elle s’engage, à maintenir l’accès gratuit ou lorsque requis, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, si le terrain visé par le...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021 -12 -327 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Ajustement du tarif de remboursement des déplacements 9.2 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur général...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...t des étudiants de 18 ans et moins, ainsi que des aînés de 65 ans et plus pour l’année 2022; Considérant la refonte tarifaire de l'ARTM qui sera en vigueur le 1er août 2022; Considérant qu'une nouvelle méthode d'application de...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ire d'un tiers, ce service centralisé d'appels d'urgence; Considér ant l'adoption du règlement 863 -2009 imposant un tarif aux fins de financer le service centralisé d'appels d'urgence de la Ville; Considérant la Convention de cession...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et a...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...es pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœ...
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Affichage
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ères aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains bien s, servic...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et a...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...C VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE MAJORER CERTAINS T...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Vill...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...toyen Transport en commun - ARTM Madame la mairesse, en septembre l’ARTM a proposé un projet de refonte tarifaire pour l’ensemble du territoire de la CMM. Quel est l’impact des ta rifs proposés pour les citoyens d...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...combent au personnel du service d’assainissement des eaux de la Ville de Contrecœur ; Considérant le projet de tarification soumis à la Municipalité de Verchères, tenant compte des coûts engendrés et des frais d ’administration...
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Séance du 2 juin 2020
...tablissant le taux d’intérêt et de pénalité sur les comptes de taxes municipales, les droits de mutati on et autres tarifs impayés à 0 % par an, pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020; Considérant que la pandémie sévit toujo...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...sa ou MasterCard). • En personne, les modes de paiement acceptés sont : argent, Interac, Visa et MasterCard. POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Le Noblet, édition avril 2022
...animal avant son échéance et d’acquitter les frais annuels. Rappelons que l’animal doit porter la médaille en tout temps. Tarif 2022 pour les licences Licence pour chien 25,00 $ Licence pour chat non stérilisé 25,00 $ Licence pour chat stérili...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...cœur. MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contre cœur , afin de majorer certains tarifs...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ipements municipaux 7.2 Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications e...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...gements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de Contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 7....
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contre...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...es frais de gestion afférents sont remboursables par EEQ; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu d’établir les modalités et la tarification relative à la gestion des équipements de recyclage dans les lieux publics extérieurs par une entente interm...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...motion 6. Règlement 6.1 Adoption du règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de c ertains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de maj orer certains tarifs 5.4...
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