259 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...3 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant c ertain...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaines d'enchéri...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...e 31 mai 2022; Considérant l'ouverture des soumissions le 17 juin 2022, où 6 soumissions ont été ouvertes, taxes incluses : Danis Construction: 327 413.16 $ AJL Bourgeois: 349 968.26 $ Pavage Axion inc. : 440...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ion du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nt encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...le du rang du Ruisseau; Considérant l'ouverture des soumissions le 20 avril 2022, dont voici le détail, incluant les taxes : Pavage Axion : 629 449.52 $ Roxboro : 647 951.86 $ Eurovia Québec Construction inc. : 670 4...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...a seule soumission reçue de la compagnie Les Entreprises Philippe Daigneault au montant de 31 654.81$ incluant les taxes, pour une période de 3 ans; Considérant l'analyse de la soumission par l 'administration municipale et la...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...el d'offres du 5 janvier 2022 au 11 février 2022; Considérant les 2 soumissions reçues le 11 février 2022, incluant les taxes : Cons truction L. Morin 1 233 540,33 $ Axe Construction 1 400 246,61 $ Considérant que ces soumis...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 21 février 2022
...le 8 décembre 2021, dont l'ouverture a eu lieu le 2 février 2022; 2 Considérant les 4 soumissions reçues, incluant les taxes : Construction Sorel ltée : 5 195 513,34 $ Construction Deric inc. : 6 039 088,32 $ Coffrage Alliance...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er février 2022 à 20 h, en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conse...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier
...décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente pour défaut d...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...A NT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L 'ANNÉE 2022 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1243 -2021 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU R...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...années entre le secteur industriel et rés iden tiel. 73 % résidentiel de la valeur au rôle pour 49 % des revenu s de taxe 15 % industriel de la valeur au rôle pour 37% des revenu s de taxe Avez-vous les chiffres de l’anné e dernière...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...es 18 566 313 $ 15 819 697 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES et PRÉVISION DES REVENUS Prévision des revenus 2022 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 25...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...2023 -2024 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes mun icipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 mod...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ment social 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14.2 Attribution de contrat pour la construc...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au S...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...s (SEAO) le 28 juin 2021, dont l'ouverture a eu lieu le 5 août 2021; Considérant les 3 soumissions reçues, incluant les taxes : Groupe Unisol 103 468,14 $ Via Construction 200 056,50 $ Construction Sorel 261 878,56 $ Consi...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...a été déposé par le conseiller monsi eu r Claude Dansereau lors de la séanc e ordinaire du conseil tenue le 8 mars 2022 . Le conseil décrète les modifications suivantes au règlement 147 -82 : ARTICLE 1 M odif ication de...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...égulièrement été donné par le conseiller monsi eur Pierre Bélisle lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2022 . Il est proposé par monsieur Pierre Bélisle Appuyé par monsieu r Claude Bérard Et résolu unanimemen...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...EMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à pa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...tes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...nt qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022. Le conseil municipal décr ète les modifications suivantes au règlement 861 -1-2009 sur les permis et c...
En savoir plus