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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...propriété où il se pratique une ou des activités commerciales. Pour être identifié comme tel, un commerce doit avoir une adresse distincte. Une garderie en milieu familial n’est pas considérée comme un commerce aux fins du présent règle...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 décembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Monsieur le conseiller , Claude Bérard......
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allai......
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Paiement des taxes
L’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait en janvier annuellement. Dates d’échéance 2025 et options de paiement en 6 versements 1 er versement au plus tard le 24 février 2025 * 2 e versement au plus tar......
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Le Noblet, édition janvier 2023
...toir des taxes de la Ville de Contrecœur. Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque ou cartes de débit. - Adresse : 5000, route Marie-Victorin, Contrecœur (Québec) J0L 1C0. Il est situé à l’étage de la mairie de Contrecœur. -...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Une telle demande doit être accompagnée des documents et renseignements suivants, à savoir : 1° les nom et adresse du propriétaire et son représentant le cas échéant; 2° l’adresse du bâtiment visé par la demande; 3° les pho...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...r. 5. La demande doit comprendre les informations et être accompagnée des documents suivants : a) les nom, prénom et adresse du requérant; b) un certificat de localisation préparé par un arpenteur -géomètre pour une construction...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 août 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Règlement de zonage 858-1-2009
...de qualité supérieure. Ce repas est servi dans la maison ou dans une dépendan ce d'un exploitant agricole et s'adresse à un seul groupe de dix-neuf (19) personnes maximum. Le repas est composé de mets cuisinés provenant...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...d’infrastructure publique et service d’utilité publique, de transport collectif ainsi que de réserve foncière : Adresse(s) Matricules(s) Lot(s) Propriétaire(s) Fin visée 5026 -5036, route Marie -Victorin 2579 -08 -8138 4...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14 mars 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseil......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...alors, aux fins de porter plainte, exiger d’un contrevenant qu’il s’identifie, en fournissant son nom et adresse et qu’il en fournisse la preuve sur demande; 11° porter plainte à la cour municipale, pour et au nom de la Vil...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juin 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le con......
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...infrastructure publique et service d’utilité publique, de transport collectif ainsi que de réserve foncière : Adresse(s) Matricules(s) Lot(s) Propriétaire(s) Fin visée 6848, ROUTE MARIE - VICTORIN 2783 -11 - 1425...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Boisés de Contrecœur et Les Sentiers Boisés de Contrecœur , pour les adresses 4497, 4501, 4505, 4509, 4517, 4521, 4525 et 4529, rue des Patriotes 12.9 Demande de permis de construc...
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