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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...4. Adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 5. Attribution de contrat pour l'ajout d'un réservoir d'eau potable et dési...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...l municipal des séances ordinaire et extraordinaire, tenues respectivement les 1 er et 21 février 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...a séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 8 mars 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 5 avril 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...éance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 3 mai 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales e...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...unicipal des séances ordinaire et extraordinaire tenues respectivement les 1er et 14 juin 2021 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municip ales...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. Période de questions sur les sujets prévus à l 'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance extraordinaire du 14 avril 2020
...règlement 1197 -2020 modifiant le règlement 726 -2003 (RM -CTR -203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin de modifier l’article 40 intitulé « entrave » et de prévoir une disposition relative aux rassem...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 18 août 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...l municipal des séances ordinaire et extraordinaires tenues respectivement les 7, 14 et 16 avril 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...éance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 5 mai 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales e...
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...risation de signature d'une entente de terminaison d'emploi pour l'employé numéro 13 -0007 6. Période de questions 7. Levée de la séance
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...étant la prochaine a doption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 6. Pé...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...unicipal des séances ordinaire et extraordinaire tenues respectivement le 2 et le 15 juin 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales e...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...municipal des séances ordinaire et extraordinaire tenues respectivement les 3 et 7 juillet 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...é de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand prix cycliste des Mairies 5. Autorisation de signature d'un...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...e 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 2 février 2021 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales e...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...cipal des séances ordinaire et extraordinaire tenues respectivement les 1 er et 18 septembre 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...éance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 6 octobre 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...éance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 3 novembre 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...tant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6. Période de questions La population est invitée à faire parvenir ses questions au conseil municipal par le biais de l’assistante...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...cle 8 du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable a fin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 7. Adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...municipal des séances ordinaire et extraordinaires tenues respectivement les 1er et 8 décembre 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 12 janvier 2021 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 décembre 2020 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire...
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