293 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...troubler l’ordre ou de déroger aux règles de décorum, au sens de l’article 11 . ARTICLE 18 - DROIT DE PAROLE Accessoirement aux moyens dont il dispose en vertu de l’article 1 1, le président d’ass emblée peut limiter ou retirer l...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...AUTORISÉ POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES Considérant q ue la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1);...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
.............................. ................................ . 6-97 SECTION 2 BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES AUTORIS ÉS DANS LES MARGES ................................ .... 6-97 ARTICLE 169 GÉNÉ RALITÉS .............
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cité 3000 12.8 Demande d'approbation d'un permis de construction dans le cadre du PIIA Secteur commerci...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...élections municipales générales du 7 novembre 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même co...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2023
...onibles sur cette même chaîne. Les liens d’enregistrement des séances, les ordres du jour et les procès-verbaux sont aussi accessibles sur notre site Internet \ sous l’onglet « Ville » à la page « Séances du conseil ». Les séances du conseil munic...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...l de dégla çage des chaussées (chlorure de sodium); Considérant que les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal : • permettent à une organisation municipale de conclure avec l...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 janvier 2020
...ités sportives et récréatives multiples à Varennes soit autorisée afin de bonifier et consolider l’offre de service par une accessibilité à l’ensemble des populati ons qui pourront être desservies par ladite infrastructures pour les saines habi...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 avril 2020
...Considérant la vision de la Corporation de léguer à la population de Contrecœur et aux générations futures un parc accessible à l’année dans le parc Barbe -Denys -De La Trinité, d'une superficie d’environ 5,3 millions de pieds carr...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...2023 a été remis à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) , la greffière est dispensée d’en faire lecture. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...uestionne sur : Le p rojet d’agrandissement de l’usine de filtration en 2022 va diminuer pour un 2 e été consécutif l’accessibilité aux descentes à bateau. Comment se passe la planification pour diminuer le plus possible l’impact sur...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ticle 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la proc...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de construction; Considérant que la typologi e jumelée du bâtiment concerné ne permet pas l’ajout d’un équipement accessoire en saillie tel qu’une véranda, sans briser l’homogénéité et l’harmonie architecturale entre les 2 habita...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Réponse du conseil municipal : Le montant qui sera perçu sur les comptes de taxes est de 325 457$. Par la même accession serait -il possible de connaître le nombre de Terrains enregistré à la ville. Réponse du conseil munici...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...pplication du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, conformément à l'article 573.3.2.1 de la Loi sur les cités et villes. 2022 -02 -016 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1244 -2022 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...tique n’est plus observée? Réponse de la mairesse : la liste des comptes à payer doit être caviardée avant d’être accessible au citoyen. C’est pourquoi elle n’est plus disponible pour consultation avant son adoption. Au...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...in 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -014; Considéra...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ANT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ique d'une dimension de 3,66 mètres par 5,49 mètres en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -012; Considéra...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...éger les rense ignements personnels et le secret professionnel, entre autres. Le temps de traiter la liste et de la rendre accessible à la population, est calculé selon les délais prescrit par la LAI, soit un maximum de 30 jours. Que signifi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...IE DE LA ZONE I2 -28 À LA ZONE C10 -25 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et ville s (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Co...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ant l‱intention de la Ville d‱intégrer des nouvelles règles aux vérandas afin d‱encadrer ce type de construction accessoire au bâtiment principal; Considérant qu‱un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Denis -Charles...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 juin 2020
...d’offres sur invitation à la suite de la pandémie de COVID -19; Considérant l’article 572.1 de la Loi sur les cités et villes ; Considérant le règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle; Considérant le projet d’enten...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...boisés; Considérant que les seules coupes d’arbres autorisées dans ces zones sont les coupes destinées à permettre une accessibilité aux milieux naturels, les coupes d’implantation 5 pour la construction de bâtiments liés à l’usage e...
En savoir plus