253 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...vente pour défaut de paiement des taxes qui devait avoir lieu le jeudi 9 avril 2020, à une date ultérieure à fixer, après l'expiration d'un délai de 15 jours de la publication d'un avis à cet effet; Considérant la continuité de l'urgenc...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...alisé l’inventaire de l’entretien des infrastructures à réaliser et la planification de la restauration est prévue d’après ce rapport. Réponse du directeur général : la Ville suit le plan d’intervention recommandé étalonné s...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Que si le projet particulier autorisé n‱a pas été réalisé ou n‱est pas en voie de réalisation dans un délai de 18 mois après l‱adoption de la présente résolution autorisant le projet, cette résolution d eviendra nulle et sans effet. ADOPT...
En savoir plus -
Documents
Séance du 9 mars 2021
...‱intervention ayant obtenu un avis favorable du ministère des Transports; Co nsidérant que seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d‱annonce sont admissibles à une aide financière; Considérant que la Ville s‱enga...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 février 2021
...Que si le projet particulier autorisé n’a pas été réali sé ou n’est pas en voie de réalisation dans un délai de 18 mois après l’adoption de la présente résolution autorisant le projet, cette résolution deviendra nulle et sans effet. ADOPTÉ...
En savoir plus -
Documents
Séance du 12 janvier 2021
...Que si le projet particulier autorisé n‱a pas été réalisé ou n‱est pas en voie de réalisation dans un délai de 18 mois après l‱adoption de la présente résolution autorisant le projet, cette résolution deviendra nulle et sans effet. A...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...Que si le projet particulier autorisé n’a pas été réalisé ou n’est pas en voie de réalisation dans un délai de 18 mois après l’adoption de la présente résolution autorisant le pro jet, cette résolution deviendra nulle et sans effet. ADOP...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Nous considérons que l’emplacement de la placette permet une socialisation et un espace de récupération (retour au calme) après une a ctivité physique. Dû à la clientèle visée, il est préférable d’être près de la Maison des jeunes et non p...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...é métropolitaine de Montréal; Considérant le Règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux de la CMM, ci-après « Règlement »; Considérant le paragraphe a) de l'article 17 du Règlement, en vertu duquel les Munici...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advien...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...à vous remercier, chers bénévoles. Grâce à vous, Contrecœur est une ville dynamique où les activités se succèdent les unes après les autres. Une municipalité de notre taille qui offre autant d’ événements de qualité, c’est vraiment fascinant ! Tou...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Considérant que la demande de commandite a pour but de financer le feu d'artifice en fin de soirée le 12 février 2022, après le tournoi de pêche sur glace; Considérant que le conseil municipal désire soutenir financièrement ce f...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 février 2025
...IDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la classe 9, « commerce récréoto...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...prix mentionnés au présent règlement en regarde de chaque bien, service ou activité sont imposés et prélevés après de toute personne qui désire utiliser ces biens ou services ou bénéficier de ces activités. Le montant rela...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ille et les cercles des fermières de Contrecoeur, relativement à l'occupation d'un local à la charge de le lui rendre après un certain temps, est réalisée conformément aux articles 2313 et suivants du Code civil du Québec (RLRQ c. CCQ1991)...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2024
...est pas autorisé, de minuit à 7 h, lors des opérations de déneigement, entre le 1 er décembre et le 31 mars. TÉLÉPHONEZ, après 17 h, au 450 587-2886. Il est strictement interdit de stationner tout véhicule sur la voie publique lors d’opération...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...par : Madame Karine Messier La proposition est mise au vote à la demande du conseiller Pierre -Olivier Roy . Après délibération, le vote est pris et la résolution est adoptée à la majorité à la majorité des membres du conseil, ,...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...nation de neige soit adopté, tel que soumis. QUE le règlement 1337 -2024 entrera en vigueur conformément à la Loi après avoir reçu toutes les approbations nécessaires, notamment celles du ministre des Affaires municipales et de l’habi...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2025
...nsionnés au parc Saint-Laurent-du-Fleuve. Animée par Bruno Vélo, cette activité plaira à tous les amateurs de sports. En après-midi, nous vous proposons un autre rendez-vous au parc du Moulin Chaput. En collaboration avec Culture C, ne manquez...
En savoir plus -
Documents
Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...0 ANNEXE A Description de la zone Le périmètre de la zone visée apparaît au croquis reproduit ci -après : MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...de arrière, ainsi que onze (11) fenêtres sur la façade arrière du bâtiment situé au 257, rue Charron; CONSIDÉRANT QU 'après analyse, la demande respecte les objectifs et les critères du règlement sur les P.I.I.A; CONSIDÉRANT la résolu...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 19 mars 2024
...résolution numéro 2010 -12 -435, conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (ci -après appelé « L.C.V. ») ; CONSIDÉRANT QUE l’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018,...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2025
...ns œuvré activement à cibler les meilleurs emplacements pour la construction de nouvelles écoles primaire et secondaire. Après avoir réglé le dossier de l’ école primaire, nous avons fait l’acquisition de l’ancien bâtiment du Rona, qui sera céd...
En savoir plus -
Documents
Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...J0L 1C0 ANNEXE A Description de la zone Le périmètre de la zone visée apparaît au croquis reproduit ci -après : MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 mars 2025
...CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la classe 9, « commerce r...
En savoir plus