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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...que via la Ville (exemple refacturation service incendie), le montant n’est pas taxable, et s’établit au coût avant taxes de la facture + 50% de la TVQ non récupérable. RÈGLEMENT 1111 -2018 ANNEXE B TAR...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ers de la Ville; ● de mieux justifier les décisions d’investissements relatives aux infrastructures en tenant compte des coûts de leur cycle de vie complet pour financer l’entretien et les réfections futures. La mise en œuvre d’un système de g...
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Actualités
Découvrez la programmation du Marché du printemps!
Ce rendez-vous printanier rassemblera une grande diversité de créations locales, de produits du terroir et de services proposés par des talents et des gens de cœur d’ici : artisanat, commerces locaux, kiosques alimentaires et organismes communautair......
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...icipalités; CONSIDÉRANT QU' un nombre croissant de municipalités sont maintenant contraintes d’assumer des coûts importants en raison de cette modification législative; 21 CONSIDÉRANT QUE dans un contexte où les pressi...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...CONSIDÉRANT QUE l’entente identifie l’ensemble des services gratuits offerts par l’organisme de même que certains coûts pouvant être encourus par la Ville si elle fait appel aux services de l’organisme lors d’interventions d’urgence;....
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Le Noblet, édition septembre 2023
...s le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille et les suivants. ● Le coût le plus élevé sera considéré pour le premier enfant qui utilise le plus de services au plus haut tarif. ● La famille r...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...is d’accord . Ça va donner à la FADOQ un lieu plus approprié . Réponse de Karine M essier : Je suis d’accord . Les coût s ont beauco up augmenté. On a eu des choix difficiles à faire. Réponse de M aggy Bissonnette : Je suis d’a...
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