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..... 5 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE .......................... 5 ARTICLE 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA DEMANDE ET À L’APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE...........................................

Calendrier municipal 2022

...1. La plateforme Voilà! La plateforme Voilà! permet aux citoyennes et aux citoyens de déposer une requête ou une demande de permis en seulement quelques clics! Grâce à Voilà!, il est possible : ➡ d’effectuer une demande de per...

Le Noblet, édition avril 2022

...Vendredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les m\ ercredis. Pour des questions ou des demandes de permis : urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca. HORAIRE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil on...

Le Noblet, édition septembre 2022

...votre plus grand plaisir. En effet, lors de l’adoption du budget participatif 2020, vous avez été très nombreux à nous le demander. Programme d’achat d’œuvres d’art : dévoilement des œuvres lors des Journées de la culture De nouveau cette ann...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue Anne -De Nouë 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5326, rue de...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...-2022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7. RÈGLEMENT 7.1 Adop tion du règlement 1249 -2022 modifiant l'article 3 du règlement...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

....................................................... 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .................. 2-11 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQU...

Séance ordinaire du 6 avril 2021

...trecœur 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 815 025 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...E L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Grille du Service de l'urbanisme et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementai...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-003 - 4220, rue des Patriotes

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...RBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Vali...

Inscription en ligne

La période d’inscription pour l’été 2025 débutera le mercredi 16 avril dès 9 h. (pour les résidents seulement) À faire avant les inscriptions : Création d'un compte Qidigo 1. Rendez-vous sur le site qidigo.com 2. Appuyez sur......

Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable

Le gouvernement provincial a également demandé aux municipalités du Québec d’élaborer un plan municipal de réduction du plomb dans l’eau potable, en suivant les recommandations de Santé Canada.

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...éral Madame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les sujets suivants : − Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux − Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5257 au 5...

Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin

...contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le consei...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes

...ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose

...contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipa...

Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin

DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...

Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin

...VINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJET...

Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice

...7-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil mu...

Le Noblet, édition avril 2025

...et 7 h le lendemain. Conseils pour la saison estivale A LLER SUR LA PLATEFORME VOILÀ ! c ontrecoeur.edemandes.com/fr/create Pose de tourbe, ensemencement ou nouvelle plantation L’arrosage quotidien à l’aide d’un arros...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-005 - 4220, rue des Patriotes