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Séance du 12 janvier 2021
...par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan...
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Séance du 2 février 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE D...
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Séance du 9 mars 2021
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Par...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...sse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Est absent : Monsieur le conseiller , Jonathan Paris ORDRE DU JOUR...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Par...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Claude Bérar...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan P...
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Séance du 30 mars 2020
...que l’échéancier prévu pour leur adoption permettait de réaliser les travaux avant l’été; Co nsidérant que le report d’adoption des 3 règlements repousserait inévitablement les travaux à réaliser et que conséquemment ceci engendrerait...
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Séance du 10 mars 2020
...divi sion du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 8. FINANCES 8.1 Dépôt du rapport d'activités du trésorier en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'année 20...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan P...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...inimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 10...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...RAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 7. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE D...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...e programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6. Période de questions portant uniquemen t sur les sujets prévus au présent ordre du jour 7. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfac...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes sur...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ce de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité amie des enfants 11. URBANISME 11.1. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2. Demande de dérogation mineure pour le 8, rue Lalu...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...de la Ville de Contrecoeur à titre de Municipalité amie des enfants 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande de dérog ation mineure pour le 8, rue Lalu...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...service au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de com...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...10.1 Motion de félicitations au comité organisateur des Diableries 2022 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale dans le cadre du r...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...e service au parc Pierre -Eucher -Cormier, appel d'offres 2021 -LOI -04 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nisse à ses frais, tout autre renseignement, détail, plan ou attestation professionnelle de même qu’ un rapport présentant les conclusions et recommandations relatives au projet nécessaire à la com plète compréh ens...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...TÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun que la Ville se dote d’un règlement visant à assurer une intégrité et une harmonisation des futures const...
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Séance du 4 février 2020
...n du chalet de service du parc Pierre -Eucher -Cormier dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures sportives du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement su périeur 10.3 Renouvellement de mandat de certai ns memb...
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Patrimonial
...st dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et un...
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