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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...9.5 Ajustement salarial des pompiers du Service de sécurité incendie 10. Urbanisme 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 11. Loisir et culture 12. Travaux publics...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...du conseil municipal pour l'année 2022 19.2 Autorisation de signature d'une entente avec le Réseau de transport métropolitain pour la propriété et l'entretien des abribus 19.3 Modification de la résolution 2021 -10 -302...
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Du Moulin
...est dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...e revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décré...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décr...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...50 $ Mur de soutènement 50 $ Déblai -remblai 100 $ Transport d'un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original D...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...R CERTAINES TERMINOLOGIES , REVOIR L 'OBLIGATION DE L 'USAGE COMMERCIAL DANS CERTAINES ZONES , AINSI QUE D 'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...R LES MURS ................................ .................. 5-84 ARTICLE 130 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROPORTIONS MINIMALES REQUISES DE MATÉRIAUX DE LA CLASSE « A » ................................ ....... 5-85 ARTI...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications pour les commerces de gr andes surfaces 7. Avis de motion 7.1 Avis de m...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...juge appropri é d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apporté es à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; Considérant qu’un comité...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...étudie les points qui lui sont soumis selon l’ordre du jour , sous réserve des modifications qu’il peut y apporter. Le président d’assemblée présente les points à l’ordre du jour. ARTICLE 6 – PROCÈS -VERBAUX Le gr...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...tangs aérés 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...compris la d ésignation technique; 3° tout autre document ou renseignement nécessaire aux fins d’analyse; a) un rapport de l’état général de l’ensemble de l’immeuble, effectué par un expert en la matière. Le rapport d’expertise...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...qui offre aux automobilistes une option supplémentaire pour un retour en toute sécurité après leurs soirées festives. Porte-parole de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent C’est avec fierté et un grand sens du devoir que...
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Calendrier municipal 2023
...s produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellement sur une lancée avec un essor démographique et économique important. Cette croissance est cependant guidée par des principes de préservation de l’environnement et de développement du...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études ou documents utilisés dans le cadre de l’offre d’achat; f) rapport ét...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ncernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023; Considérant qu’il y a lieu d’interdire...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...enses relatives aux t ravaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour le camp de jour 9.2...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...e programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6. Période de questions portant uniquemen t sur les sujets prévus au présent ordre du jour 7. Levée de la séance
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...e le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense dé cré...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...aérés 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution d...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
....01 $ à 500 000 $ : 1.5 % Tranche de 500 000.01 $ et plus : 3 % ARTICLE 2 Que le règlement 1146 -2018 porte le titre « concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règleme...
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