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Séance ordinaire du 7 juin 2022

...anisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modif ications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...r, de façon détaillée, de nouveaux secteurs de développement. Interventions : o Adopter des outils de contrôle réglementaire, assurant un développement séquentiel cohérent et durable pour les nouveaux secteurs de développement;...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...tenue d'une vaccination contre la grippe saisonnière 17.6 Demande au ministère des Transports pour la plantation d'arbres en bordure de l'autoroute 30 18. Sujets divers 19. Période de questions La population est invitée...

Séance ordinaire du 9 mars 2021

...e adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. Règlement 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin...

Séance ordinaire du 1er septembre 2020

...ture des citoyens. Est -ce que la Ville peut faire des représentations au nom des citoyens, auprès d'Hydro -Québec pour réglementer la plantation d'arbres et ainsi diminuer la facture? Réponse du conseil municipal : Les citoyens doiv...

Séance du 4 février 2020

...014 -2-2015 relatif aux usages conditionnels; Considérant que le plan d’impla ntation respecte les dispositions réglementaires relatives aux marges, au nombre de cases de stationnement minimales et aux allées de circulation; Co...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...is pour un usage temporaire ou l’occupation temporaire d’un immeuble est indiqué sur le permis, selon la réglementation en vigueur. Ville de Contrecœur janvier 2010 861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificat...

Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or

...de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 2) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé;...

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Secteur est

...avaux de menues réparations associés à l'entretien normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 7) Le...

Le Noblet, édition septembre 2022

...ement ont aussi parti\ cipé à des séances d’information sur les critères d’un\ aménagement paysager réussi en rappelant la réglementation municipale en matière de plantation d’\ arbres. Environnement Les citoyens étaient appelés à participer et à s...

Du Moulin

...intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 du présent règlement. 3.2.2 Recomman...

Commercial des Ormes

...égration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : a) la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; b) le respect des objectifs et des critères du chapitre 4 du présent règlement. 3.2.2 Reco...

Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur

...de Contrecœur Règlement 870-1-2010 PIIA- Boisé Pécaudy et Sentiers boisés Page 2 sur 3 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 7) Les t...

Liste de règlements applicables

Calendrier municipal 2022

...un système d’éclairage ainsi que d’un stationnement. Le parc canin est ouvert tous les jours de 7 h à 22 h. Consultez la réglementation de l’espace canin sur notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca. PARC AMABLE-MARION (4690, rue Olivier...

Le Noblet, édition janvier 2022

...etenir les odeurs. Consultez notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca afin de savoir si votre poulailler respecte la réglementation. PLATEFORME VOILÀ! Soumettez en quelques clics une requête ou une demande! La plateforme Voilà! permet à...

Le Noblet, édition avril 2022

...entimètres au-dessus du niveau du système racinaire, dans les 10 mois suivants l’infraction. Pour en savoir plus sur notre réglementation, rendez-vous au ville.contrecoeur.qc.ca. Permis de construction obligatoire en tout temps Si vous envisagez...

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

..., en tant que membre du conseil, ou aux intentions du conseil ou de ses membres relativement à une mesure réglementaire ou administrative de la Ville . 15.2 Séance extraordinaire et assemblée publique de consultation Lo...

Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE......