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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastr...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...-De La Trinité a fait l’objet d’un projet intégré de mise en valeur de ses milieux naturels. Le parc regorge maintenant d’arbres nouvellement plantés. L’aménagement de passerelles et l’installation de panneaux d’interprétation viennent agrément...
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Calendrier municipal 2024
...urbains et autocueillette • Glissade, ronds de glace, pistes de ski de fond et de vélos à pneus surdimensionnés (en hiver) RÉGLEMENTATION DANS LES PARCS Heures d’ouverture des parcs : 7 h à 23 h • Les déchets doivent être jetés dans les poubelles p...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU......
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT......
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707......
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a identifié la nécessité de revoir les usages autorisés dans la zone co...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution Adopté par le conseil municipal Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACT......
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr-302) PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1 323 -202 4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1202 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX (RM -CTR -30......
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
Règlement 132 5-2024 Modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone i3 -8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR EMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1325 -2024 MODIFIANT LE RÈ......
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Le Noblet, édition avril 2024
...lobale, la gestion financière et la planification proactive. Dans ce processus, la Ville satisfera à toutes les exigences réglementaires et légales. Rôle du comité de gestion des actifs Cette politique requiert l’engagement de toutes les parti...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...sources bâties; 5 CONSIDÉRANT QUE le zonage actuel doit être adapté pour intégrer les UHAD de manière cohérente et réglementée, assurant ainsi une planification urbaine ordonnée et réfléchie; CONSIDÉRANT les objectifs de la pl...
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Le Noblet, édition septembre 2024
... avril 2025. ● À la fin de cette période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé afin de respecter la réglementation municipale en vigueur. ● Seuls les abris d’auto temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont auto...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères et ce, conditionnellement au respect de la réglementation municipale en vigueur. D’APPROUVER les plans réalisés par Martin Leblanc, datés du 6 juillet 2023, te...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...t, mais sans s'y limiter, celles prévues par la loi sur les cités et v ille s ainsi que toute autre disposition légale ou réglementaire en vigueur QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...re aménagée le long de la Montée de la Pomme -d’Or afin de réduire l'impact visuel du projet. • Qu’une rangée d'arbres devra être implantée le long de la voie ferrée, sur le terrain à l'arrière des cases de stationneme...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...éposé et le deuxième soumis pour adoption soit accepté soit le retrait de l'obligation d'avoir une rangée d'arbres implantée le long de la voie ferrée, sur le terrain à l'arrière des cases de statio nnement proposées...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...municipale au montage financier d’un projet com plexe de transport; • Mobilité Infra Québec soit assujettie à la réglementation municipale afin de respecter les compétences municipales en aménagement du territoire, laquelle pré...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...glement de zon age pouvant faire l'objet d'une demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE l'application de la réglementation n’a pas pour ef fet de causer un préjudice sérieux au requérant; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ur accueil chaleureux, au greffe, à l’ équipe de gestion de l’eau ainsi qu’au personnel de l’urbanisme qui s’assure que la réglementation est respectée pour garantir une qualité de vie. Je tiens à saluer les efforts de nos commis à la comptabilit...
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Calendrier municipal 2025
...om Crédit photos : Carolanne Lamontagne photographe JANVIER Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Arbres de Nol naturels LE FLEUVE, TERRAIN DE JEU / Crédit photo : Mamadou Ari 1 Jour de l’An 2 3 4 5 6...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 30 - 202 4 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 3 0 - 202 4 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITION......
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...zone concernée et des zones contigües. Le règlement sur le zonage numéro 858 -1-2009 inclut une disposition réglementaire qui empêcherai t sa réalisation, en ce qui concerne la construction d’un bâtiment multifamilial...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du......
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