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Séance du 12 janvier 2021
...seil municipal : Cette taxe sur les terrains vacants commerciaux desservis a été identifiée selon l’inscription au rôle dévaluation. 2eQuestion :Qu'elle est le montant des revenus estimés concernant cette nouvelle taxe pour la vil...
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Séance du 2 février 2021
...le rayonnement de Contrecœur et de Sorel -Tracy sur le plan régional; Considérant que le protocole identifie les rôles et les responsabilités des d ifférents partenaires de la coopérative, et plus particulièrement ceux de la Colo...
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Séance du 9 mars 2021
...(5096, route Marie -Victorin); Considérant l‱évaluation de l'immeuble qui s‱élève à 157 560,00 $ selon le rôle d‱évaluation 2019; Considérant l‱intér êt du conseil municipal de se porter acquéreur de cet immeuble. Il est...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...le 15 octobre 1970 et publié sous le numéro 94 014; Considérant que lors de l’entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Marguerite -D’Youville, un bâtiment principal é tait présent sur l’immeuble; Considérant...
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Séance du 10 mars 2020
...ères de l eur vie; Considérant que pour cha que personne touchée, une à trois personnes de son entourage prendront le rôle de proche aidant; Considérant qu'environ quatre cancers sur dix peuvent être évités en adaptant un mode de vie sa...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...'année 2021 1 7.5 Adoption du règlement 1232 -2021 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...nautaire et corporatif, à l’instar d’autres villes au Québec; Considéran t que les Villes ont davantage de contrôle sur la mise en place de moyens pour contrer les gaz à effet de serre au niveau corporatif (ville) qu’au n...
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Séance du 7 avril 2020
...l’évolution de la situation sanitaire au Québec. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....
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Calendrier municipal 2022
...(4865, rue Legendre) Le Club FADOQ de Contrecœur organise des activités pour les personnes de 50 ans et plus. Il joue un rôle important pour briser l’isolement des personnes aînées en leur donnant accès à un réseau social ainsi qu’à des activ...
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Séance du 4 février 2020
...ION GÉNÉRA LE 17.1 Autorisation de signature d'une entente de service avec GDG Environnement pour le contrôle de l'agrile du frêne au parc Cartier - Richard 17.2 Adoption d'une politique de sécurité civile 17...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considérant les embauches de...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...itoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’ aménagement et l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur d’un r...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...utilisation à de s fins autres que l'agriculture du lot 4 814 765 11.8. Adoption d'une résolution de contrôle intérimaire visant à interdire les nouvelles demandes de démolition d'immeuble sur le territoire de Con...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 4 814 765 11.9 Adoption d'une résolution de contrôle intérimaire visant à interdire les nouvelles demandes de démoliti on d'immeuble sur le territoire de Contrecoeur...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...s de la prise d’eau potable de la Ville. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...fier, de façon détaillée, de nouveaux secteurs de développement. Interventions : o Adopter des outils de contrôle réglementaire, assurant un développement séquentiel cohérent et durable pour les nouveaux secteurs de développeme...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considérant les embauches de...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...sidence. Dans le but de confirmer la vocation com merciale du centre -ville , des mécanismes de gestion et de contrôle devront être mis en place afin de favoriser le maintien et la complémentarité de l’ensemble des fonctions qui y cohabi...
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Séance du 7 janvier 2020
...des citoyens aux a ssemblées publiques. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4) Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. ARTICLE 4 VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ Les valeurs suivantes servent de g...
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Politique d’attribution des aides financières
La Ville de Contrecœur établit les paramètres lui permettant d’analyser de façon objective et équitable les demandes d’assistance financière provenant d’individus ou d’organismes du milieu. La Ville reconnaît l’importance de son......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...a Ville de Contre cœur. ARTICLE 9 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’application, la surveillance et le contrôle du présent règlement relèvent du respon sable des Services techniques. Des représentants ay ant les mêmes...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ervenues entre la Ville et le propriétaire du lot 5 025 642; Considérant l’évaluation de l'immeuble selon le rôle d’évaluation 2020. Il est proposé par : Monsieur André Gosselin Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...yés étudiants des camps de jour 2021 ont contribué à dynamiser la période estivale de plusieurs enfants de Contrecœur. Le rôle d’accompagnateur et d’animateur est essentiel pour la vitalité de la communauté. À chacune et chacun ayant contribué a...
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