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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositi ons du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes « A» et « B » 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1251 -2...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B » 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer a...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...éhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet d e règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...infrastructures 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 - 1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront fai...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...personnel cadre 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlem ent de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 1 7.2 Adoption du...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...f d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet p...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 - 1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...21 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9 afin de redéfinir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7. R...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...DU 6 JUILLET 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...u règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...glement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. FINA...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 - 1-2009 AFIN DE MODIFIER LEURS VOCATIONS EN AUTORISA NT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS...
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...ipal 5. Avis de motion décrétant la prochaine a doption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront fair...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ent de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H3 -47 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la création d’une partie du lot 5 025 344 d’une profondeur de 27,43 mètres au l ieu...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 mo difiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...lique porte sur les trois sujets suivants : − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ute Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B ». Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séa...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Avis de motion décréta nt la prochaine adoption du règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du projet de règlement 1267 -2022 modifiant diverses disp...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB......
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...iques 5.4 Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3 -8 6. RÈGLEMENT 6.1 Ado...
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