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Séance du 12 janvier 2021
...e but d‱autoriser exclusivement l‱usage de classe 1 du groupe « conservation » visant le maintien et de mise en valeur des milieux naturels; Considérant que la mod ification de la zone P2 -103 proposée atteint les objec...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...le but d’autoriser exclusivement l’usage de classe 1 du groupe « conservation » visant le maintien et de mise en valeur des milieux naturels; Considérant que la modification d e la zone P2 -103 proposée atteint les objecti...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...e but d’autoriser exclusivement l’usage de classe 1 du groupe « conserva tion » visant le maintien et de mise en valeur des milieux naturels; Considérant que la modification de la zone P2 -103 proposée atteint les objectif...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...posent au conseil municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre où on retrouve une valeur de permis émis de 4 186 555 $ pour un montant cumulatif de 34 793 301 $, depuis le 1 er janvier 2020. 2020 -...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...es déposent au conseil municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois d'août où on retrouve une valeur de permis émis de 16 249 210 $ pour un montant cumulatif de 30 587 628 $, depuis le 1 er janvier 2020. 2020...
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Calendrier municipal 2023
...ion et aux visiteurs de notre belle région. De plus, nous faisons tous les efforts nécessaires pour mettre en valeur notre riche histoire. De récentes fouilles archéologiques viennent d’ailleurs prouver une fois de plus l’importance...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...te servitude publique ou privée grevant le terrain. 2.1°Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main-d’œuvre et les taxes applicables. Ville de Contrecœur janvier 2010 861-1-...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...un de ces critères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque aut re cause ; 3° immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...qu’à un fonds de garantie en assurance responsabili té civile primaire; CONSIDÉRANT QU’ un fonds de garantie d’une valeur de 649 992 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en responsabi lité civile primaire et que la Vi...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...dépose au conseil municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois de juin 2024 où on retrouve une valeur de permis émis d e 2 975 509,00 $ pour un montant cumulatif de 33 737 754,00$ depuis le 1 er janvier 2024....
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ts en terrain ou en argent pour des fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels en utilisant la valeur marchande établie par un évaluateur mandaté par la V ille, au x frais du demandeur, plutôt que la val...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 où on retrouve une valeur de permis émis de 220 989,00 $ pour un montant cumulatif de 42 946 118,00 $ depuis le 1 er janvier 2024. 6...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...au conseil municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 2024 où l’on retrouve une valeur de permis émis de 1 575 486,00 $ pour un montant cumulatif de 44 649 705,00 $ depuis le 1 er janvie...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...9 000 $ 3,65000 % 2028 2 547 000 $ 3,75000 % 2029 Prix : 99,16100 Coût réel : 3,94227 % 3 VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 185 000 $ 3,50000 % 2025 193 000 $ 3,50000 % 2026 201 000 $...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ements et plus 0,52000,7248 Agricole et forestier 0,39100,6173 Terrain vague desservi 1,56401,1233 Industriel Tranche de valeur de 2 millions et moins Tranche de valeur de plus de 2 millions 0,9631 1,9550 1,8803 2,3603 Commercial Tranche de...
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Calendrier municipal 2025
...er 2025. Ce produit, distribué à toutes les portes, présente de précieuses informations sur notre communauté et met en valeur des en - treprises qui offrent divers produits et services. En feuilletant ce calendrier, vous pouvez admirer les...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...DE CONFIRMER la contribution de la Ville dans ce projet, pour un montant maximum représentant 20 % de la valeur totale des travaux. ADOPTÉE 2025 -02 -058 VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE - SOIRÉES DE DANSE COUNTRY...
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Le Noblet, édition avril 2025
...musique et ambiance festive seront au rendez-vous ! L’objectif est d’encourager l’activité physique tout en mettant en valeur le dynamisme et le charme de la ville. Restez à l’affût de nos réseaux sociaux pour connaître la programmation....
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...prêt de la salle au Centre multifonctionnel pour les deux (2) représentations du 3 et 4 mai 2025, d'une valeur approximative de 1 000,00 $. ADOPTÉE 2025 -03 -080 VERSEMENT - AIDE FINANCIÈRE - ORGANISME...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...- Règlement numéro A -106 relatif à l’octroi de subventions pour la restauration et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro E-105 décrétant une dépen...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...RSER aux Événements Diable au cœur une aide financière 53 000,00 $ et un support technique des services municipaux d‱une valeur de 7500$ pour l‱édition 2024 du festival les Diableries de Contrecoeur. QUE le préambule fasse partie intégr...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...eme nt numéro A-106 relatif à l’octroi de subventions pour la restaurat ion et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro E-105 décrétant une dépens...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Adoption – Règlement numéro A-106 relatif à l’octro i de subventions pour la restauration et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Adoption - Règlement numéro A-107 constituant le co nseil local du patrimoine 5.4...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...MENT NUMÉRO A-106 RELATIF À L’OCTRO I DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION ET LA RÉNOVATION D ES BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné lors de la séance or dinaire du 10 ju...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...s volets, une même direction Le développement durable est évidemment au cœur de nos décisions : ● Environnement : mise en valeur du fleuve, infrastructures adaptées, actions concrètes pour l’ écoresponsabilité; ● Économie : investissements str...
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