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Code d’éthique et de déontologie des élues et élus

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.  Le conseil de toute m...

Formation en éthique

Conformément à l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début...

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

...PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du règlement numéro 1095 -2017 relatif au co...

Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Séance extraordinaire du 21 février 2022

...4. Adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 5. Attribution de contrat pour l'ajout d'un réservoir d'eau potable et...

Séance ordinaire du 1er février 2022

...chaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de dépontologie des élus municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r...

Séance ordinaire du 10 février 2026

...26 et de modifier certaines modalités 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption – Règlement A -108 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecœur 6.2 Adoption – Règlement E –107...

Séance ordinaire du 20 janvier 2026

...RÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion - Règlement A -108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus 6.2 Avis de motion – Présentation et dépôt – Règlement E -107 décrétant...

Séance ordinaire du 10 février 2026

...r 2026 et de modifier certaines modalités 6. Règlement s 6.1 Adoption – Règlement A –108 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecoeur 6.2 Adoption – Règlement E –107 – D...

Séance ordinaire du 20 janvier 2026

...6. Avis de motion et dépôt projet de règlement 6.1 Avis de motion - Règlement A -108 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecoeur 6.2 Avis de motion - Règlement...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...TRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membre s du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des él us de la Ville de Contrecoeur 17.2 Dépôt - Mise à jour annuelle - Décl...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...Administration générale 17.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membres du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Contrecoeur 17.2 Dépôt - Mise à jour annuelle - Déclaration...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...argée d’appliquer le présent règlement ................................ ......................... 4 ARTICLE 3 NORMES D’ÉTHIQUE APPLICABLE ................................ ................................ 4 3.1 Mesures favorisant le respec...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membres du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Contrecoeur 18.2 Autorisation de signature d’une entente avec Serv...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...8. Administration générale 18.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membre s du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Contrecoe ur 18.2 Autorisation de signature d’une entente avec...

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

...es -ci et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question , tel que défini au règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipau x en vigueur . ARTICLE 9 – PROPOSITION ET APPUI Sauf excepti...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la formation en éthique et déontologie des membres du conseil municipal 17.2 Engagement de formation - Assurance de cyberris...

Séance ordinaire du 1er février 2022

...prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1247 -...

Séance extraordinaire du 21 février 2022

...4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1246 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT P OUR L 'AJOUT D 'UN RÉSERVOIR D 'EAU...

Séance ordinaire du 8 mars 2022

...e logements abordables. La Ville de Contrecœur reste donc pro priétaire de l'immeuble. Concernant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, quelle est la procédure pour dénoncer un acte qui va à l'encontre du code d'é...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...e 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la formation en éthique et déontologie des membres du conseil municipal 17.2 Engagement de formation - Assurance de cyberrisques...

Service animalier Pierre-De Saurel et régions

...à la vie des animaux. Il travaille donc de façon à réduire au maximum le recours aux euthanasies, dans le plus grand souci d’éthique et de transparence. Le Service animalier est un organisme à but non lucratif qui, avec l’appui des villes participant...

Conseil local du patrimoine

...un président et un vice-président parmi les membres du Conseil. Le vice-président remplace le président en son absence. Éthique et déontologie Les membres du Conseil doivent notamment : agir dans l’intérêt public; éviter les co...