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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...rapport à des fêtes organisées dans ce coin . Il y a donc lieu de sécuriser le terrain municipal par l’installation de clôtures. Le 25 juin 2022, j’ai constaté que plusieurs utilise nt les stationnements pour véhicules avec des remorqu...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...seil municipal : Un aménagement temporaire est prévu su r le terrain face au Rona et à Formédica. L’installation des clôtures débutera cette semaine. Question de monsieur Philippe St -Onge Par la conséquence des travaux de l'...
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Le Noblet, édition avril 2022
...escalade; • La porte dans l’enceinte doit être munie d’un dispositif de fer\ meture et de verrouillage automatique; • Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est d\ e plus de 30 mm doivent être lattées; • Aucune structure ni...
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Commercial des Ormes
...les bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacem...
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Du Moulin
...- les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement s...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ces lib res, incluant la localisat ion et la largeur des passages piétonni ers ain si que la localisatio n des clôtures, haies et murets ; e) la localisation des installations septiques s’il y a lieu; f) la localisation d e...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............ ................................ .................. 6-120 SOUS -SECTION § 24 DISPOSITIONS RE LATIVES AUX CLÔTURES À NEIGE ............................ 6-120 ARTICLE 274 GÉNÉRALITÉ ................................ .........
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...e : Acquisition de 2 estrades en alumin ium 22 500 $ Parc Antoine -Pécaudy : Acquisition et installation de clôtures de sécurité à la patinoire extérieure 11 000 $ Parc Antoine -Pécaudy : Travaux d'Aménagement pour rendr...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...rrain : les plantations, le gazonnement, le stationnement, les allées de circulation routière et piétonnière, les clôtures, etc.; 5° les phases de développement; 6° les aires d'agrément, les aires de séjour, les aires de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...es espaces libres, incluant la localisation et la largeur des passages piétonniers ainsi que la localisation des clôtures, haies et murets; e) la localisation des installations septiques s’il y a lieu; f) la localisation de...
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Clôture, haies et murs
Les clôtures, haies et murs doivent respecter certaines normes. Connaître toutes les normes Afin d’éviter d’avoir à refaire ce que vous avez déjà terminé ou encore, d’éviter des querelles entre voisins, informez-vous de la réglemen...
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