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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...uville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour financer des dépenses en immobilisation 2021 9. Gestion du...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...cter une partie du surplus non affecté à la réserve de développement durable 8.5 Radiation de mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 Modification de la structure organisationnelle de certains postes cadres...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...seront autorisés à contracter des emprunts, émettre, réémettre, vendre, hypothéquer ou donner en garantie les titres de créances, cautionner ou garantir l’exécution d’une obligation, hypothéquer ou grever d’une sûreté en tout ou en part...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...uville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour financer des dépenses en immobilisation 2021 9....
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...nancer le service centralisé d'appels d'urgence de la Ville; Considérant la Convention de cession et de perception de créances relatives aux frais municipaux du service 9 -1-1 intervenue entre la Ville, Bell Canada et l'Union des...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...pour affecter une partie du surplus non affecté à la réserve de développement durable 8.5 Radiation de mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Modification d e la structure organisationnelle de certains postes cadres...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...délai fixé, le Conseil peut les faire exécuter et en recouvrer les frais du propriétaire. Ces frais constituent une créance prioritaire sur le terrain où était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances vi sées a...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...priation 15. Autorisation de signatu re d'une entente hors cour concernant une réclamation à la Cour des petites créances 16. Adhésion au regroupement dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de papier recyclé e...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...16. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE ENTEN TE HORS COUR CONCERNANT UNE RÉCLAMATION À LA COUR DES PETITES CRÉANCES 17. ADHÉSION AU REGROUPEMENT DANS LE CADRE D ’UN CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE PAPIER RECYCLÉ...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...i fixé, le Conseil peut les faire exécuter et en recouvrer les frais du propriétaire. Ces frais constituent une créance prioritaire sur le terra in où était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...s communication? Demande à con naître les sujets des ententes hors cour que la Ville détient à la Cour des petites créances, ainsi que le montant. 21 Question s de M. Jean Roux Est-ce que le bâtiment Lafayette appartient -il à...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...et B 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 8.2 Radiation des mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Journalier surnuméraire - Division des Services techniqu...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 juin 2023 8.2 Radiation des mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Journalier surnuméraire - Division des Services techniqu...
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