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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...les cours latérales et arrières uniquement; Considérant que l’implantation projetée de la serre domestique respecte les distances séparatrices avec les limites de propriété et le bâtiment principal; Considérant que la serre n’empiète...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...des participants s’étaient fixé des objec tifs pour le défi et que tous les ont atteints et même dépassés (atteignant des distances jusqu’à 50 km); Considérant que le défi a permis d’amasser 2 430$ pour la cause. 9 Il est proposé et résolu...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...que la Ville souhaite modifier le texte de la section du règlement relatif à la zone de niveau sonore élevé, traitant des distances minimales à respecter entre les terrains résidentiels et l’autoroute, afin de préciser que les mesures d...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Ville souhaite modifier le texte de la section du règlement relatif à la zone de niveau sonore élevé, traitant des distances minimales à respecter entre les terrains résidentiels et l’autoroute, afin de préciser que les mesu...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ains adjacents mais seulement s’i ls sont implantés à moins de 65 mètres du bâtiment projeté ; e) les distances entre chaque construction et les lignes de terrain; f) la localisation de toute servitude publi que...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tera pas de contrainte et d’effet résultant de l’application des lois et règlements, notamment à l’égard des distances séparatrices pour les bâtiments d’élevage du voisinage; Considérant que l’aliénation n’a pas pour obj...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...pas de contraintes et d’effets résultant de l’application des l ois et règlements, notamment à l’égard des distances séparatrices pour les bâtiments d’élevage du voisinage; Considérant que l’aliénation n’a pas pour...
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Règlement de zonage 858-1-2009
..... ............................... 10-319 SECTION 12 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARAMÈTRES POUR LA DÉTERMINATION DE DISTANCES SÉPARATRICES EN VUE D’ATTÉNU ER LES INCONVÉNIENTS RELIÉS AUX ODEURS INHÉRENTES À CERTAINES ACTIVITÉS AGRICOLES...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...pas de contraintes et d’effets résultant de l’application des lois et règlements, notamment à l’égard des distances séparatrices pou r les bâtiments d’élevage du voisinage; Considérant que le terrain possède un faible pot...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...terrains adjacents mais seulement s’ils sont implantés à moins de 65 mètres du bâtiment projeté; e) les distances entre chaque construction et les lignes de terrain; f) la localisation de toute servitude publique o...
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