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Évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière préparé par Les Évaluations CÉVIMEC-BTF inc. pour les exercices financiers 2025-2026-2027 a été déposé le 9 septembre 2024. Précisons que les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er...
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Actualités
Dépôt du nouveau rôle d’évaluation
...alité municipale du Québec , l’évaluateur signataire du rôle a déposé, le 10 septembre dernier, le nouveau rôle d’évaluation foncière de la Ville de Contrecœur. Celui-ci entrera en vigueur le 1 er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2027. Cet...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...re des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale. Vous trouverez les réponses a...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...emi -enfouis au Centre multifonctionnel et des fontaines d'eau dans différents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une par tie de la réserve destinée au pro...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et villes ...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...– 40 30 , rue des Patriotes , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de l...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...n ouvelle pour l’immeuble situé au 4478, rue Louis-Fiset, sur le l ot 6 580 183 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; D'APPROUVER la demande de permis concernant une construction n ouvelle pour l’immeubl...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...-202 5-035 – 1605 rue Bellerose , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 5 627 278 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de C...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...e s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 398 -400 , rue Papin , lot 4 81 3 323 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...l isolé au 1334, rue François- Xavier-Malhiot, sur le lot 6 227 399 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1-177, le tout selon la demande de permis déposée par le requérant en date du 2 févri...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...on afin de permettre l'aliénation des lots 5 026 102 et 5 024 768 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal confirme qu’aucun espace approprié n’est disp...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...– 4030, rue des Patriotes, Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2024 -TP -10 - Services...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...n a été inscrit sur l’immeuble par la Ville au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Verchères, le 3 février 2023, sous le numéro 27 840 476; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhai...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...tion architecturale - PIIA 2024-153 - 4888, route Marie- Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2 024-149 – 4995, rue des Ormes - Lot...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...Loi sur la fiscalité municipale, (L.R.Q., c.F2.1) et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses accep...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...de concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...rale - PIIA 2024 -153 - 4888, route Marie -Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2024 -149 – 4995, rue des Ormes -...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...u d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...e préemption les immeubles suivants, identifiés au moyen de leur numéro de lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, 5 024 894, 5 646 206, 5 024 956, 5 024 895, 5 026 490, 5 024 896, 5 026 489, 5 025 637,...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...CMO 2023 -036 - 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14....
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...on ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Règlement 7.1 Adoptio n du règlement - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant le r...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...036 - 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchèr es 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14....
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...PCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscription foncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 15 a...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...r les dépenses d'immobilisations 2019 8.3 Résolution pour affecter une partie du surplus non affecté à la réserve foncière 8.4 Résolution pour affecter une partie du surplus non affecté à la réserve de développement...
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