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Formulaire visite avertisseur de fumée

Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale.  Vous trouverez les......

Le droit de préemption

La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a......

Programme de support et reconnaissance de l’excellence

Ce programme est destiné aux : organismes à but non lucratif reconnus par la politique de reconnaissance des organismes de la Ville de Contrecœur citoyens résidant à Contrecœur depuis au moins un an, âgés de moins de 25 ans, reg......

Programme Accès Loisir à la Ville de Sorel-Tracy et Varennes

Subvention pour les 17 ans et moins et les 65 ans et plus La Ville de Contrecœur rembourse une partie des frais de carte non-résident acquises dans les villes de Varennes et Sorel-Tracy en lien avec des activités proposées par celles-ci.  ......

Personnes vulnérables

La Ville de Contrecœur a mis en place un formulaire afin de s’inscrire au fichier « Personnes vulnérables ». Le but de ce fichier est de permettre, lors d’une situation d’urgence, aux autorités en charge de prendre des mesures adaptées à la......

Demande d'accès à l'information

En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels      (ci-après appelée « la Loi »).   Celle-ci......

Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulem......

Processus de gestion des plaintes

À la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics , le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours,......

Programmes de dons et commandites

Ce programme de dons et commandites est destiné à des citoyens de Contrecœur, à des groupes de citoyens et/ou à des organismes afin d’obtenir une confirmation du conseil municipal. C’est dans le respect des valeurs d’équité et de transparence q......

Droit sur les mutations immobilières

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après......

Organiser une Fête du voisinage

Les citoyens intéressés à mettre en place cette activité doivent remplir le formulaire en ligne et le transmettre par courriel à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au secrétariat du Service loisir et culture (Centre multifonctionnel)......

Subvention pour les toilettes à faible débit

Dans le but d’encourager les changements d’équipement sanitaire à grande consommation d’eau, la Ville de Contrecœur offre, depuis 2011, un programme de financement soit une subvention de 75 $ pour le remplacement d’une toilette à débit régulier pa......

Comment présenter une demande?

La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven......