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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...générales et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’u...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...de démolition d’un bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d’étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montant...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...e suivi. Question de monsieur Norbert Dallaire Est -ce que le conseil a pensé à subventionner le remplacement des fosses septiques? Réponse de la mairesse : Le conseil ne subventionnera pas le remplacement de fosse septique, to...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ucun commentaire ne sera fait par la Ville sur l’usage non autorisé. La Ville a obligé des résidents à changer leurs fosses septiques il y a quelques années. Le gouvernement a qu ant à lui obligé la Ville à changer son système d'égout avec u...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...0715 0,6153 1,2306 TAUX DE TAXES ET TARIFS 2022 2021 Eau 200 $ 207 $ Ordures 248 $ 242 $ Égout 230 $ 224 $ Fosse septique 60 $ 60 $ UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVALUATION ET TAXATION 2022 2021 Évaluation (maison unifamiliale moyen...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...1 224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...4 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions parti culières aux fosses septiques 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1225 -2021 modifiant le règlement...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nstruction d’un dispositif de traitement; 5° le type d 'alimentation en eau potable; 6° une phot o de la fosse septique et de l'élément épurateur après leur installation et avant de les recouvrir de terre; 7° le...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...gle ment 1224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Question de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoyen? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...aison d'une in tervention humaine et dont la superficie du ba ssin versant est inf érieure à cent (100) hectares. FOSSE DE STOCKAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES FER TILISANTES (MRF) Il s’agit notamment de l’utilisation de fo...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...n d'un bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d'étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montan...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...demande de démolition d’un bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d’étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences....
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...construction d’un dispositif de traitement; 6° le type d'alimentation en eau potable; 7° une photo de la fosse septique et de l'élément épurateur après leur installation et avant de les recouvrir de terre; 8° le n...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...8. Fausse s ceptique ? Est-ce possible de mettre un montant pour aider l es personnes en campagne pour les fosses septiques et pour l’entretien –Les eaux usés de la Ville, vous avez eu des subventions de la ville –...
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Le Noblet, édition avril 2025
Vo l u m e 35. 2 Avril 2025 LOISIRS POUR TOUS Programmation aquatique et camp de jour municipal URBANISME ET ENVIRONNEMENT Contrecœur franchit une nouvelle étape pour la biodiversité PHOTO : CAROLANNE LAMONTAGNE PHOTOGRAPHE Au ry......
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 AVRIL 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve......
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 octobre 2020 à 19 h, par visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud All......
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Rappel des bonnes pratiques en période hivernale
Pour les propriétaires de résidences en bordure de route Québec, le 30 novembre 2023 – Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe les résidents qui demeurent en bordure du réseau routier sous sa responsabilité des bonnes......
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