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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Construction et excavation
Al-Mo Construction inc. Téléphone : 450 587-5512 Arbo Construction inc. Téléphone : 450 587-3434 Atelier St-Denis ébé...
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Règlements principaux
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Actualités
Construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Le gouvernement du Québec accorde plus de 4,4 M$ à Contrecœur
...Verchères, Mme Suzanne Roy, est fière d’annoncer qu’une somme de 4 420 000 $ a été accordée à la Ville de Contrecœur pour la construction d’une caserne de pompiers. Le bâtiment sera doté de deux aires de garage comprenant au total huit por...
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Actualités
La Ville de Contrecœur va de l’avant avec son projet de construction d’une nouvelle caserne incendie
...en vue de l’obtention d’une subvention de l’ordre de 3 900 000 $ dans le cadre du Volet 1 du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) . Nouvelle caserne Le projet de construction d’une nouvelle cas...
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Actualités
Atelier de co-construction pour le parc agricole de Contrecœur
...Nous vous convions à une journée dédiée à la présentation du concept du parc agricole métropolitain, suivie d'ateliers de co-construction pour élaborer un modèle adapté à Contrecœur. Le parc agricole est situé sur un terrain appartenant à la mun...
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Actualités
Séance d’information publique – Projet de construction d'une nouvelle caserne incendie
...avis de motion a été donné et le projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d’une caserne incendie a été déposé. L’adoption du règlement à cet effet est prévue lors de la séance ordinaire...
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Actualités
Première pelletée de terre officielle pour le début de la construction du Maxi à Contrecœur
Contrecœur, mercredi 10 mai 2023 - Méga Terra a procédé aujourd’hui à la pelletée de terre officialisant le début de la construction du magasin Maxi au sein de la Cité 3000. La cérémonie protocolaire a eu lieu en présence de Messieurs Gianni Grill...
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......
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Actualités
6 septembre 2024 - Construction de bordures de ciment sur la rue Saint-Antoine
Des travaux de construction de bordures de ciment débuteront le samedi 7 septembre sur la rue Saint-Antoine, face à l’immeuble de 96 unités de logements situé à l’angle de la rue des Ormes. Les travaux se compléteront le lundi 9 septembre...
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
Avant d’entreprendre les travaux, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le fo......
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter : 7 livres 5 périodiques 5 documents audiovisuels (limite de 2 DVD) et de 2 jeux. Seul le membre adulte peut enregistrer à son dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse.&n......
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Actualités
Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...des demandes et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, nuisances, etc.) et aux règlements provinciaux dont l’application relève de la ville ; Procéder à l’inspect...
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Actualités
Le Port de Montréal se réjouit de l'appui du gouvernement du Canada à son projet d'expansion à Contrecœur
...travaux en eau seront entièrement pris en charge par l’APM . L’APM agira à titre de maître d’œuvre de ce volet qui inclut la construction des quais et les travaux de dragage. La planification de ces travaux fera l’objet d’une démarche de type concept...
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Les feux extérieurs
...nbsp; N'utilisez aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autre, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les...
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Plantation d’arbres
Obligation de plantation pour toute nouvelle construction Pour tout terrain bâti Au moins un arbre par tranche de 8 mètres de largeur de terrain, mesurée à partir de la ligne de construction (sauf pour un projet intégré, un usage multi...
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Actualités
130 M$ pour le développement du terminal de Contrecœur
...ve Guilbault, annoncent le versement d’une somme de 130 M$ à l’Administration portuaire de Montréal (APM) pour son projet de construction d’un terminal de conteneurs à Contrecœur. Ils étaient accompagnés de la ministre de la Famille et ministre respo...
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Développement du projet
...et de compensations ainsi que sur la transparence du projet. L’APM doit se conformer aux conditions avant et pendant la construction ainsi que pendant l’opération du terminal. L’APM agit à titre de maître d’œuvre des travaux en eau qui inclu...
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Le fonctionnement municipal
Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......
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