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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...2021 9.4 Nomination des signataires des chèques et effet s négociables pour et au nom de la Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021 -11 -309 9.5 Appropriation de surplus relié à la subvention pour la COVID -19, aux o...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...semblée a le pouvoir d’ordonner l’expulsion de quiconque contrevient au présent règlement. ARTICLE 2 3 – ABROGATION Le présent règlement abroge la politique d’intervention du citoyen lors des séances régulières du cons...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...- Détermination de leurs pouvoirs pour l'administration des affaires bancaires avec la Caisse Desjardins et abrogation de la résolution 2022 -07 -185 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du per...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...1er mai 2024 8.2 Nomination - Signataires des opérations bancaires pour et au nom de la ville de contrecœur et abrogation de la résolution 2022 -07 -185 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du pers...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...15 ARTICLE 9 SUIVI DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT ................................ ............... 16 ARTICLE 10 ABROGATION ................................ ................................ ................................ 16 ARTICLE...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...t l’article 3.2. ARTICLE 4 L’article 3.2 devient l’article 4.1 en retirant le titre. ARTICLE 5 Abrogation de l’article 3.3 . ARTICLE 6 a) Remplacer le terme « CHAPITRE IV » par le terme « CHAPITRE V »....
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...la résolution 2023 -01 -003: − Suppression des mots « second projet de » dans le titre de la résolution ; − Abrogation du dernier Considérant : Considérant la tenue d’une assemblée publique de consultation le 17 janvier 2023 o...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...967 -2-2013 Le s a rticles 174, 175, 178 e t 179, modification des grilles H1 -91, H1 -182 , H3 -60 et abrogation de la grille H1 -137 de l’annexe A et abrogation de la zone H1 -137 de l’annexe B 3 septembre...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 17.1 Abrogation de la résolution 2020 -11 -318 Modification du montant accordé à titre de subvention au comité de...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...e -D'Youville 8.3 Nomination des signataires des opérations bancaires pour et au nom de la Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021 -12 -327 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Ajustement du tarif de remboursement des...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...es techniques ne peuvent » par « Le Service de l’urbanisme et de l’environnement ne peut ». ARTICLE 8 Abrogation de l ’article 37 . ARTICLE 9 Modification de l’article 39 en r empla çant , au 6 e alinéa , le term...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...es eaux Page 3 de 3 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 17.1 Abrogation de la résolution 2020 -11 -318 Modification du montant acco rdé à titre de subvention au comité de b...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...nt 12 60 -2022 décr étant les modifications suivantes au règlement de zonage 858 -1-2009 : ARTICLE 1 Abrogation, à l’article 393.3, du 2 e paragraphe . ARTICLE 2 Abrogation, à l’article 275.1, du 2 e paragraphe....
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...e et un (1) de l’extérieur de la ville aux fins de compétition; ». b) Abroger le 3 e alinéa. ARTICLE 4 Abrogation de l’article 4. Location . ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi....
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...rémunération, une allocation, ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme. ARTICLE 7 ABROGATION DU RÈGLEMENT 1095 -2017 Le règlement numéro 1246 -2022 abroge et remplace le règlement numéro 1095 -2...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...9.4 Nomination des signataires des chèques et effets négociables pour et au nom de la Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021 -11 -309 9.5 Appropriation de surplus relié à la subventio n pour la COVID...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...nt d’emprunt; CONSIDÉRANT QU ’en vertu des articles 565 et 566 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c.19) , l’abrogation ou la modification d’un règlement ne peut se faire que par un autre règlement, et lorsqu'il a été soumis à l’...
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