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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...aire de l’immeuble situé au 543, rue Saint - Antoine dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant à l’élément suivant : • un bâtiment principal comprenant une habitation bifamiliale alors que la...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ntre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs), 7516 - Centre d'interprétation de la nature. NOTES Amendements NORMES SPÉCIFIQUES Les commerces de support à la récréation sont autorisés jusqu'à concurrence de 10 % maximum...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...Le présent règlement abroge le règlement 1128 -20 18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur et ses amendements. ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi ....
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...IENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR CONSIDÉRANT l’adoption du règlement 1111 -2018 de même que les amendements successifs qui y ont été apportés; CONSIDÉRANT le désir de mettre à jour certains tarifs pour l’année...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...ières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ontenues dans le règlement de zonage no. 387-91, le règlement de construction numéro 388-91 et tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’applique à l’ensemble du...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...abrogés par le présent règlement, le règlement de zonage de la Vi lle de Contrecœ ur numéro 387 -91 et tous ses amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETT I Le pr ésent règlement s’appliqu e à l’ens...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...ÈGL. DATE (1) NORMES SPÉCIFIQUES ZONE : P2-56 (VA 16) GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NOTES Amendements La marge latérale minimale doit correspondre à la h auteur du bâtiment principal sans être inférieur à 3 mètres...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...tions du règlement de lotissement. ZONE : C6-96 (CC 8) GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NOTES Amendements Janvier 2010 Annexe « A » C6-96 Règlement de zonage 858-1-2009 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ues dans le règlement de zonage no. 387 -91, le règlement de construction nu méro 388 -91 et tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRIT OIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’a pplique à l’ ensembl...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...s relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration a...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ire de l’immeuble situé au 543, ru e Saint - Antoine dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant à l’élément suivant : • un bâtiment principal comprenant une habitation bifamiliale alors que la g...
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Secteur est
...ieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Du Moulin
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Commercial des Ormes
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale n...
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Affichage
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suiv...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...s de l’immeuble situé au 5100 -5104, rue Hurteau dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant aux éléments suivants : • un bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale de...
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Séance du 12 janvier 2021
...res de l‱immeuble situé au 5100 -5104, r ue Hurteau dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant aux éléments suivants : • un bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale...
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Séance du 2 février 2021
...de l’immeuble situé au 5100 -5104, rue Hurteau dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant aux éléments suivants : • un bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale d...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...de l‱immeuble situé au 543, rue Saint -Antoine dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant à l‱élément suivant : • un bâtiment principal comprenant une habitation bifamiliale alors que la gr...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...lle de Contrecoeur, adoptée par le conseil en novembre 10 2023, sous la résolution 2023 -11 -82 et ses amendements, et dont elle bénéficie actuellement sont maintenues. QUE le préambule fasse partie intégrante de...
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