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États comparatifs
...ion municipale, conformément aux exigences de l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes. Consultez les états comparatifs 2024
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...odifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. Finances 9.1 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de la list...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...r la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. Finances 8.1 Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépen ses conformément à l'article 105.4 de la loi sur les cités et villes 8.2 Adopt...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. FINANCES 9.1 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de l...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...P2 -103 (groupe publi c) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. FINANCES 1 8.1 Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépenses conformément à l'article 105.4 de la loi sur les cités et villes 8.2 Adoptio...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...8. Finances 8.1 Adoption de l a liste des comptes à payer au 26 octobre 2022 8.2 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes Page 2 de 3 9. G...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...FINANCES 8.1. Adoption de la liste des comptes à payer au 26 octobre 2022 8.2. Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERS...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er novembre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,c. C-19)...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er nov embre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes ( RLRQ.,c. C-19)...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...choix du mode de passation et être liés à la recherche de la meilleure offre globale, en fonction de divers critères comparatifs, notamment le prix, la qualité, le service à la clientèle ou après - vente, le délai de livraison, la capacité d...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...sur la Vérification de l'optimisation des ressources du Service loisir et culture 8.3 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des dépenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,c....
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