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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considé...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considér...
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Jumelage avec Saint-Chef, île de France
...ssé commun sont alors jetées. La réciproque eut lieu le 5 octobre 1974 à Contrecœur où Pierre Grataloup accompagné d'une délégation d'élus et de fonctionnaires français dont Jean-Marc Rousseau, Sous-Préfet de la Tour du Pin, furent reçus par M. G...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...DÉPÔT - RAPPORT DU MOUVEMENT DE PERSONNEL - CONVENTION ET PERSONNEL SURNUMÉRAIRE CONSIDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 m...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règle...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...oix des soumissionnaires invités ................................ ................................ ........... 8 3.5.3 Délégation du pouvoir de nommer les membres du comité de sélection chargés de l’analyse des offres ...........................
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...on et la soumission de ses règles de conservation; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur n’a pas de règlement de délégation de pouvoirs ou de signature ou que son règlement ne prévoit pas la matière de la présente résolution;...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...DÉPÔT - RAPPORT DU MOUVEMENT DU PERSONNEL - CONVENTION ET PERSONNEL SURNUMÉRAIRE CONSIDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 m...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...NNEL DÉPÔT - RAPPORT DU MOUVEMENT DU PERSONNEL - CONVENTION ET PERSONNEL SURNUMÉRAIRE CONSIDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 m...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...NEL DÉPÔT - RAPPORT DU MOUVEMENT DU PERSONNEL - CONVENTION ET PERSONNEL SURNUMÉRAIRE CONSIDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement 1317 -...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...DÉPÔT - RAPPORT DU MOUVEMENT DU PERSONNEL - CONVENTION ET PERSONNEL SURNUMÉRAIRE CONSIDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 m...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...non résidenti els 8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 8.5 Adoption du règlement 1318-2023 modifiant le règlem ent 952-201...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,c. C -19), et l'article 5.2 du règlement numéro 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire prévoyant que le directeur des finances et trésorier par intéri...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...-12 -243 ADOPTION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS AU 30 NOVEMBRE 2 024 CONSIDÉRANT le règlement 1317-2013 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT l’article 3.1 du règlement 1317-2013 qui prévoit q...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...n contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétair...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétai...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...7.4 Adoption - Règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 7.5 Adoption - Règlement A -101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...RIODE DE QUESTIONS - SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVIL...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...7.4 Adoption - Règlement A-100 relatif à la gestion con tractuelle 7.5 Adoption - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétai...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...Ville de Contrecœur 8.4 Adoption - Règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 8.5 Adoption - Règlement 1318 -2023 modifiant le règlement 95...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...sur la rue Giguère 8.2 Adoption du règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 8....
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Délégation de pouvoirs d'inspection dans le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communaut...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Rive-Sud 18.4 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du con seil municipal pour l'année 2024 18.5 Délégation - Fonctions et désignation du responsabl e de la protection des renseignements personnels et de l'accè...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...r la gestion contractuelle 7.6 Adoption du r èglement 1256 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 sur la délégation, le contrôle et les suivis budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 7.7 Adoptio...
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