183 résultats pour

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Gestion responsable de l’eau

...ps chaud, arrosez en fin de journée seulement pour éviter que la plus grande partie de l’eau ne s’évapore. Balayez votre entrée de garage plutôt que de la laver à grande eau. Utilisez un seau plutôt que le boyau d’arrosage pour laver votre vo...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Pr...

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Pr...

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

...t des termes «Toit en saillie fabriqué de matériaux rigides et fixé au bâtiment principal et protégeant une entrée ou une devanture.» par «Construction en forme de to it, généralement installée en porte -à-faux sur un mur ou appuyé...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...ères travaillées, de fixer la semaine de travail à trente -trois heures et trois quarts (33 3/4), de fixer la date d'entrée en fonction au lundi 10 juillet 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cette employée à mêm...

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire,...

Le Noblet, édition janvier 2024

...Gymnase école des Cœurs-Vaillants 5200, rue Bourgchemin ● Gymnase école Mère-Marie-Rose 351, rue Chabot (Utilisez l’entrée par la cour d’ école) RENSEIGNEMENTS : 450 587-5901, poste 201 durant les heures d’ouverture du Service lois...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30

...ique de rémunération et des avantages sociaux des employés cadres de la Ville de Contrecoeur. DE FIXER la date d'entrée en fonction au 8 janvier 2024. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADO...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...à la vérificatio n des antécédents judiciaires et à la prise de références d'employeurs antérieurs; de fixer la date d'entrée en fonction au 8 novembre 2023. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présent e résolution. ADOPTÉE...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

...lle salariale 2023; de fixer l'embauche conditionnellement à la convention collective en vigueur; de fixer la date d'entrée en fonction rétroactivement au 5 septembre 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cet empl...

Le Noblet, édition septembre 2023

...ort qualité/prix. Lors de cet atelier, nous dégusterons un vin mousseux pour l ’apéro et un vin blanc pour accompagner une entrée de poisson ou de fruits de mer. Nous dégusterons aussi un vin rouge qui mettra en valeur la traditionnelle dinde et...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...T DE TERRAINS ASSUJETTIS AU DROIT DE PRÉEMPTION POUR UN EMPRUNT AU MONTANT DE 4 750 000 $ CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitatio...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...Bourgchemin, qui a pour but de déroger à l’article 310 du règlement de zonage 858 -1-2009, afin d’autoriser une largeur d’entrée charret ière de 8 mètres au lieu de 6 mètres, le tout tel que prescrit; Considérant que la demande de dérogation...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...r le salaire à un taux horaire de 16,50 $, de fixer l'horaire de travail à 40 heures par semaine, de fixer la date d'entrée en fonction au 26 juin 2023, à l'exception, QU E l'embauche de Gabrielle DUNLOP soit rétroactive au 8 mai 2023...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2...