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Formulaire visite avertisseur de fumée

Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire

...587-5901 , poste 234, 236 ou 233. Si le contribuable n’est pas satisfait de l’information reçue, il doit se procurer le formulaire intitulé Demande de révision du rôle d’évaluation foncière disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous ou au...

Programme Accès Loisir à la Ville de Sorel-Tracy et Varennes

...e aux personnes âgées de 17 ans et moins et 65 ans et plus exclusivement. Le remboursement sera fait sur présentation du formulaire à cet effet, dûment complété. Le remboursement sera fait si la preuve d’achat d’une carte loisirs de non-résid...

Programme de support et reconnaissance de l’excellence

...s une institution d’enseignement reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.  Remplir le formulaire et déposer une demande dans le cadre du Programme de support et de reconnaissance à l’excellence : Volet 1 –...

Personnes vulnérables

La Ville de Contrecœur a mis en place un formulaire afin de s’inscrire au fichier « Personnes vulnérables ». Le but de ce fichier est de permettre, lors d’une situation d’urgence, aux autorités en charge de prendre des mesures adaptées à la...

Le droit de préemption

...les conditions de la vente projetée ainsi que le nom de l’acquéreur. L’avis d’intention doit être signifié en remplissant le formulaire prévu à cet effet à la Direction du greffe et des archives . Étapes de l’application du droit de préemption...

Programmes de dons et commandites

...rager les initiatives et les projets du milieu qui ne cadrent pas dans les aides financières existantes de la Ville. Le formulaire doit être accompagné d’une lettre de présentation adressée au conseil municipal. Déposez votre formulaire et...

Droit sur les mutations immobilières

...nsfert de l’immeuble, à moins qu’il y ait inscription au   Registre foncier du Québec   dans le délai requis. Le formulaire doit être utilisé à cette fin. Remplir le formulaire d’avis de divulgation Le formulaire rempli doit ê...

Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)

...umises dans les 12 mois suivant l'achat ou l'installation du clapet. Comment faire une demande ? Remplir le formulaire de demande de subvention disponible ci-dessous. Déposer votre demande auprès du Service de l'urbanisme de la V...

Processus de gestion des plaintes

...souhaite formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics. Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la d...

Demande d'accès à l'information

...par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parvenir une demande écrite aux coordonnées citées en bas de page...

Subvention de l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie

...r d’eau de pluie de recevoir une aide financière jusqu’à 50 $ de son coût d’achat.  Les citoyens doivent remplir le formulaire en ligne afin de recevoir le remboursement. Remplir le formulaire de remboursement Pour de plus amp...

Comment présenter une demande?

...par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parvenir une demande écrite aux coordonnées citées en bas de page...