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Actualités
Plateforme « Garage 529 » : Une application gratuite pour contrer le vol de vélos
...nt pas burinés, parce qu’ils sont difficilement identifiables ou parce qu’ils n’ont simplement pas été déclarés volés. Garage 529 est une plateforme gratuite de prévention contre le vol et le recel de vélos. Accessible en ligne via...
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Garages privés isolés et attenants
Les garages privés isolés et attenants sont autorisés pour toutes les classes d’usage résidentiel. Nombre autorisé Un seul garage privé permanent est autorisé par propriété, qu’il soit intégré, attenant ou isolé du bâtiment principal....
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Automobile
...p; Téléphone : 514 998-4969 Garage Loiseau & fils inc. ...
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Sécurité
...é Canada afin de consulter les publications qui donnent de plus amples renseignements sur les produits usagés et ventes de garage (ventes-débarras). Calendrier des ventes-débarras au Québec En savoir plus sur les ventes-débarras C...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...e de l‱immeuble situé au 806, rue des Huards. ADOPTÉE 2021 -06 -182 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D‱UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA DÉVELOPPEMENT DU MOULIN POUR LE 6030, RUE DES PLUVIERS 18 Considérant qu...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (entre 10 000$ et 1 000...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...010 – Développements Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur; CONSIDÉRANT la demande de permis de garage isolé 2024 -003 déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 7 janvier 2024; CONSIDÉRANT QUE...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Abri d'auto permanent...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...n du territoire agricole du Québec. ADOPTÉE 10 2022 -09 -256 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA SECTEUR LE BOISÉ PÉCAUDY ET LES SENTIERS BOISÉS, POUR LE 1322, RUE THOMAS -VALIQUET...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...de dérogation mineure au propriétaire de l’immeuble situé au 6745, route Marie -Victorin, pour la construction d'un garage isolé en cour arrière d'une hauteur de 6,10 mètres au lieu de 5 mètres tel que prescrit. ADOPTÉE 2020...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...qui a pour but de déroger à l’article 174 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser la construction d'un garage isolé en cour arr ière d'une hauteur de 5,61 mètres au lieu de 5 mètres et comprenant des murs extérieurs d’une ha...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...rant que le propriétaire de l’immeuble situé au 1843, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’un garage isolé en cour arrière; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans...
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Séance du 2 février 2021
...e de l’immeuble situé au 5755, rue Bourgchemin. ADOPTÉE 2021 -02 -042 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX POUR LE 5755, RUE BOURGCHEMIN Considérant que...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...plutôt que 30 mètres carrés, le tout tel que prescrit; D'AUTORISER la construction d'un garage attenant et d'un garage isolé plutôt qu’un seul le tout tel que prescrit. Le tout tel que présenté sur les plans et documents soumis à...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...des autres fenêtres sur le mur de la façade. ADOPTÉE 2021 -05 -147 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA SECTEUR PATRIMONIAL POUR LE 4733, ROUTE MARIE - VICTORIN Considérant que...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...rès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiquet Pa...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...struction d’habitations unifamiliales isolées. ADOPTÉE 2021 -07 -214 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX POUR LE 1512, RUE JUSSAUME Considérant que l...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...u PIIA Les Faubo urgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.10 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.11 Modification de...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4446, rue des Patriotes 12.9 Demande...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...dre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1915, rue Dozois 12.8 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permis de ré...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ns le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 806, rue des Huards 11.9 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 6030, rue des Pluviers 12. Travaux publics 1...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...aire de l’immeuble situé au 1915, rue Dozois. ADOPTÉE 2021 -10 -294 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX POUR LE 1855, RUE DOZOIS Considérant que le...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...t de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Abri d'auto permanent (...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...-Lamoureux 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approba...
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