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Le fonctionnement municipal
...président du conseil et demander la parole lors de la période de questions. Il peut questionner les membres du conseil et s’informer sur les décisions ou les politiques de sa municipalité, mais il doit respecter les règles de procédure en place afin...
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Consultations citoyennes et séances d'information
La démocratie municipale est encouragée par différentes mesures d’information, de consultation et de rétroaction auprès de la population. Elles visent à susciter la cohésion sociale, l’adhésion du milieu à la mise en place de projets visionnaires ai...
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Actualités
Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...interdit de se stationner sur rue durant la nuit, de minuit à 7 h, lors des opérations de déneigement. Soyez informés des opérations de déneigement La Ville de Contrecœur utilise quatre outils de communication pour informer...
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Demande d'accès à l'information
...lles les ébauches, brouillons, notes préparatoires d’un document, opinion juridiques, avis, recommandation, etc.; d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par la Ville; de faire rectifier les renseignements personne...
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Info-travaux
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...et épandre des abrasifs ou fondants. Comment savoir s’il y a une opération de déneigement ? Appelez à la ligne Info-Déneigement au 450 587-2886 (AUTO) à partir de 17 h, un message sera enregistré et vous indiquera s’il y a un avis en vi...
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à l’aide d’un procédé de désorption thermique anaérobie à Contrecœur - Le BAPE tient une séance publique d’information
Québec, le 29 mai 2024 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) annonce le début de la période d’information publique sur le projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à l’aide d’un procédé de désorption therm...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...et épandre des abrasifs ou fondants. Comment savoir s’il y a une opération de déneigement ? Appelez à la ligne Info-Déneigement au 450 587-2886 (AUTO) à partir de 17 h, un message sera enregistré et vous indiquera s’il y a un avis en vi...
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Règlements principaux
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Accès à l'information
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
...ilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bilan...
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Actualités
Séance d’information publique – Projet de construction d'une nouvelle caserne incendie
...L’adoption du règlement à cet effet est prévue lors de la séance ordinaire du 4 octobre prochain. Visionnez la séance d’information publique sur le projet de caserne d’incendie sur la chaîne YouTube de la Ville. Visionner la s...
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Politique de confidentialité
...hypertextes vers des pages ou des documents hébergés sur son site Internet. Le site Internet de la Ville présente plusieurs informations et hyperliens mis à jour régulièrement. Toutefois, certaines informations peuvent ne pas être exactes au moment...
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Le droit de préemption
...ut assujettir des propriétés qu’elle souhaite acheter, en identifiant les fins pour lesquelles elles seraient acquises et en informant la personne propriétaire. Il s’agit d’un pouvoir qui facilite l’acquisition d’immeubles ou de terrains au prix du m...
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Règlement de la gestion contractuelle
Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec...
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Pesticides
La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...
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Actualités
Séance d’information concernant le site d’implantation d’une nouvelle école primaire à Contrecœur
Contrecœur, le 5 juin 2024 - La Ville de Contrecœur tient une séance d’information concernant le site d’implantation d’une nouvelle école primaire sur son territoire. Les citoyennes et citoyens sont donc invités le lundi 17 juin à 19 h au Centre...
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Visionnement de la séance d'information concernant le site d'implantation d'une nouvelle école primaire à Contrecœur
Hier soir avait lieu la séance d'information concernant le site d'implantation d'une nouvelle école primaire à Contrecœur. Elle est disponible en tout temps sur notre chaîne YouTube pour visionnement. Pour visionner la séance...
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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Informations et suggestions
...4865, rue Legendre Contrecœur (Québec) J0L 1C0 Téléphone : 450 587-5901 , poste 201 Courriel : infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca Heures d’ouverture Lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 45...
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Politiques et règlements
...Les documents réservés, les nouveautés, les documents audiovisuels, les jeux et les périodiques sont exclus. Autres informations Les ouvrages de référence, les beaux livres et les ouvrages généalogiques ne peuvent être empruntés....
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Actualités
Plan de développement d’une communauté nourricière (PDCN) - Rencontre d’information pour le développement de projets d’agriculture de proximité à Contrecœur
La Ville de Contrecœur invite les citoyennes et les citoyens à une rencontre d’information portant sur les possibilités de développement de projets d’agriculture de proximité sur les terres qui lui appartiennent. Il s’agit d’une piste d’action jugée...
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