...il municipal 17.2 Demandes au gourvernement du Québec visant l'application du projet de loi 67 concernant les zones inondables des lacs et des cours d’eau 17.3 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021...
En savoir plus...ementales liées à la présence de milieux humides, d’un cours d’eau et sa bande riveraine ainsi que la plaine inondable du fleuve; 22 Considérant que selon la cartographie de l’Inventaire des terres du Canada, le potentiel agricol...
En savoir plus...ordinaire du 20 janvier 2021; Considérant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RLRQ, chapitre Q -2, r. 35), ci -après « Politique », ayant pour objectif de préserver la valeur écologiqu...
En savoir plus...ipal 17.2 Demandes au gouvernement du Québec visant l'application du projet de loi 67 concernant les zones inondables des lacs et des cours d’eau 17.3 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021...
En savoir plus...la cartographie de la Communauté métropolitaine de Montréal qui identifie les zones où une construction en zone inondable est permise. Cette cartographie est d'ailleurs adoptée par le ministère des Affaires municipales et d...
En savoir plus...TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant le Règlement de contrôle intérimaire 2019 -78 concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation, adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal le 20...
En savoir plus.............. ................................ ... 3-25 ARTICLE 30 CERTIFICAT D ’AUTORISATION POUR UN OUVRAGE EN ZONE INONDABLE SUR LA RIVE OU LE LITTORAL ................................ ... 3-25 ARTICLE 31 CERTIFICAT D ’AUTORIS ATION...
En savoir plus......................... ................................ ............................. 13-364 SOUS -SECTION § 1 ZONES INONDABLES ................................ ................................ ................... 13-364 ARTICLE 1154...
En savoir plus............................................ 3-25 ARTICLE 30 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UN OUVRAGE EN ZONE INONDABLE SUR LA RIVE OU LE LITTORAL ................... 3-26 ARTICLE 31 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UN...
En savoir plus...teur; CONSIDÉRANT QUE la demande est située en en bordure d’une zone de contrainte soit, la présence d’une zone inondable, mais qu'elle n’a pas pour effet d’aggraver les risques e n matière de sécurité ou de santé publiques ou de porte...
En savoir plus... : ● l’installation d’une pompe submersible dans les sous-sols (ou, si elle n’est pas submersible, au-dessus du niveau inondable), reliée à une source d’ énergie sécurisée, pour évacuer l’eau plus rapidement après l’inondation; ● l’instal...
En savoir plusSecteurs touchés: Contrecœur, Varennes et Verchères Protection des bandes riveraines, milieux humides et zones inondables à l’échelle de la Ville et de la MRC. La Ville appuie le Comité citoyens pour la protection des berges du Saint- L...
En savoir plus