10 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...NT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Considérant l’adoption du règlement 1100 -2017 concernant la perception d’un droit s...
En savoir plus -
Rubriques
Droit sur les mutations immobilières
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 août 2020
...remière résidence abordable et l’effervescence du marché immobilier ont généré des revenus de droit sur les mutations mobilières , plus élevé s de 402 504 $ et des revenus de taxes foncières plus élevés de 335 358 $ . Des r...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. Règleme nt 7.1 Dépôt du projet de règlement 1276 -2022 concernant la régie intern...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...cle 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et re mplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du projet de règlement 1276 -2022 concernant la régie...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...glement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 11. Adoption de la liste des comptes à payer au 6 décembre 2022 12. Embauche d'un...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...RÈGLEMENT 1100 -2017 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT LA PERCEPTION D 'UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES 12. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 6 DÉCEMBRE 2022 1 13. EMBAUCHE D...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...NEL 2023 -12 -310 ADOPTION DU RAPPORT DE MOUVEMENT DE PERSONNEL 11 CONSIDÉRANT les différentes embauches, mutations et nominations récentes concernant des membres du personnel; Il est proposé par : Madame Karine Messier...
En savoir plus -
Actualités
Rapport financier 2022 : Contrecœur dégage un surplus de 816 657 $
...s de mutation plus élevés que prévu. Le nombre de transactions immobilières résidentielles a également généré des revenus de mutations supplémentaires. Les revenus de mutation, dont plus de la moitié proviennent du secteur commercial, ont été de 1 01...
En savoir plus
-
Actualités
Rapport financier 2023 - Contrecœur dégage un surplus de 901 233 $
...s de mutation plus élevés que prévu. Le nombre de transactions immobilières résidentielles a également généré des revenus de mutations supplémentaires. Les revenus de mutation, dont plus de la moitié proviennent du secteur commercial, ont été de 496...
En savoir plus