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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...écision prise par le conseil en révision d’une décisi on du Comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition. Toute notification à la municipalité régionale de comté doit inclure une copie de tous les documents produits par l...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...sur le site Internet de la Ville de Contrecœur . Le propriétaire doit être en mesure de constituer une preuve de sa notification de l’avis d’intention d’aliéner l’immeuble. ARTICLE 7 Le propriétaire d’un immeuble assujetti au droi...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...par le conseil en révision d’une décision du Comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition. Toute notification à la municipalité régionale de comté doit inclure une copie de tous les documen ts produits par le propriétair...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ons simples qui pourraient être mises en place : • S’inscrire à l’automate d’appels ComAlerte pour recevoir rapidement les notifications en cas de sinistre au www.ville.contrecoeur.qc.ca/services/services-en-ligne/alertes-citoyennes • S’informer...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...écessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recommandée, au moins deux jours francs avant la séance, équivaut à notification de l’avis de convocatio n. Article 324 Si le maire refuse de convoquer une séance extraordinaire quand el...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recommandée, au moins deux jours francs avant la séance, équivaut à notification de l’avis de convocation. Article 338 Sauf dans les cas où la présente loi permet un mode différent de...
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Actualités
Des rappels de produits qui peuvent sauver des vies!
...Consulter les avis de rappels sur le site officiel du gouvernement Il est aussi possible de vous abonner au service de notification, en ciblant les catégories de produits qui correspondent à vos habitudes de consommation, pour avoir la certitud...
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...tre dossier d’abonné À partir de Mes informations personnelles , ajoutez votre adresse courriel. À partir de Mes notifications , choisissez dans la liste les notifications à recevoir et la façon de les recevoir (courriel ou SMS)....
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La MRC de Marguerite-D’Youville lance Tri-Facile, une technologie numérique innovante pour simplifier la gestion des matières résiduelles
...s! La plateforme est pourvue d’une panoplie de fonctionnalités pratiques et intuitives : formulaires de requêtes, notifications personnalisables, calendrier des collectes dynamique, cartes géoréférencées, fonction de signalement de problèm...
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