...écision prise par le conseil en révision d’une décisi on du Comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition. Toute notification à la municipalité régionale de comté doit inclure une copie de tous les documents produits par l...
En savoir plus...sur le site Internet de la Ville de Contrecœur . Le propriétaire doit être en mesure de constituer une preuve de sa notification de l’avis d’intention d’aliéner l’immeuble. ARTICLE 7 Le propriétaire d’un immeuble assujetti au droi...
En savoir plus...par le conseil en révision d’une décision du Comité, lorsque le conseil autorise une telle démolition. Toute notification à la municipalité régionale de comté doit inclure une copie de tous les documen ts produits par le propriétair...
En savoir plus...ons simples qui pourraient être mises en place : • S’inscrire à l’automate d’appels ComAlerte pour recevoir rapidement les notifications en cas de sinistre au www.ville.contrecoeur.qc.ca/services/services-en-ligne/alertes-citoyennes • S’informer...
En savoir plus...écessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recommandée, au moins deux jours francs avant la séance, équivaut à notification de l’avis de convocatio n. Article 324 Si le maire refuse de convoquer une séance extraordinaire quand el...
En savoir plus...nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recommandée, au moins deux jours francs avant la séance, équivaut à notification de l’avis de convocation. Article 338 Sauf dans les cas où la présente loi permet un mode différent de...
En savoir plus...tre dossier d’abonné À partir de Mes informations personnelles , ajoutez votre adresse courriel. À partir de Mes notifications , choisissez dans la liste les notifications à recevoir et la façon de les recevoir (courriel ou SMS)....
En savoir plus...votre dossier d’abonné À partir de Mes informations personnelles , ajoutez votre adresse courriel À partir de Mes notifications , choisissez dans la liste les notifications à recevoir et la façon de les recevoir (courriel ou SMS)....
En savoir plus...s! La plateforme est pourvue d’une panoplie de fonctionnalités pratiques et intuitives : formulaires de requêtes, notifications personnalisables, calendrier des collectes dynamique, cartes géoréférencées, fonction de signalement de problèm...
En savoir plus