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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...lité du sol; d) le n iveau du roc, des eaux, s outerraines ou de toute couche de sol p erméabl e, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur; e) l’indicateur de tout élément...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...niveau de perméabilité du sol; d) le niveau du roc, des eaux, souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur; e) l’indicateur...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...tivement à l’environnement urbain. • Aménagement d’au moins deux cases de stationnement avec un revêtement perméable de couleur claire, favorisant l’absorption des eaux pluviales et minimisant l’effet d’îlot de chaleur urb...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...itivement à l’environnement urbain. • Aménagement d’au moins deux cases de stationnement avec un revêtement perméable de couleur claire, favorisant l’absorption des eau x pluviales et minimisant l’effet d’îlot de chaleur u...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...harmonie visuelle du secteur; - Les espaces de stationnement doivent être aménagés avec des matériaux perméables ou perforants. ADOPTÉE 2025 -02 -043 APPROBATION - DEMANDE PIIA 2025 -008 - 4995, RUE DES ORMES...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ositivement à l’environnement urbain. • Aménagement d’au moins deux cases de stationnement avec un revêtement perméable de couleur claire, favorisant l’absorption des eaux pluviales et minimisant l’effet d’îlot de chaleur urbai...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...rver l’harmonie visuelle du secteur; - Les espaces de stationnement doivent être aménagés avec des matériaux perméables ou perforants. ADOPTÉE 7 2025 -03 -070 DEMANDE D'ALIÉNATION/LOTISSEMENT – COMMISSION DE...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...serv er l’harmonie visuelle du secteur; - Les espaces de stationnement doivent être aménagés avec des matériaux perméables ou perforants. ADOPTÉE 2025-04-100 APPROBATION - DEMANDE PIIA 2025-017 - 1334, RUE FRA NÇ...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...soient entièrement pavées; − Que tous les autres espaces extérieurs soient amén agés à l’aide de matériaux perméables; − Qu’aucune activité d’usinage ou de transformation mécanique ne soit effectuée dans la cour arri...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...r avant soient entièrement pavées; − Que tous les autres espaces extérieurs soient amén agés à l’aide de matériaux perméables; − Qu’aucune activité d’usinage ou de transformation mécanique ne soit effectuée dans la cour arri...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...vant soient entièrement pavées; − Que tous les autres espaces extérieurs soient aménagés à l‱aide de matériaux perméables; − Qu‱aucune activité d‱usinage ou de transformation mécanique ne soit effectuée dans la cour...
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