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Séance du 2 février 2021
...r les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d'une procuration de la part du propriétaire de l’immeuble afin d’autoriser l’installation des deux enseignes et d’une lettre...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...notamment en donnant aux utilisateurs de l’entreprise, ainsi qu’à d’autres entreprises , une autorisation ou une procuration; • Consulter le dossier de l’entreprise et agir au nom et pour le compte de la Ville de Contrecoeur...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...reprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 45 jours; - Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 45 jours c...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...blissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 8 avril 2025; − être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moi ns le 8 avril 2025, c...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...ntreprise situé dans la municipali té, depuis au moins le 8 juillet 2025; − être désigné, au moyen d’une procuration signée pa r la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants dep uis au moins le...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 45 jours; - Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 45 jours co...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...treprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 45 jours ; - Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 45 jours co...
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Avis public de révision
...et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous dev r ez transmettre une demande d’inscription ou un e procuration , selon le cas , à la présidente d’élection . 4. Vous pourrez consulter la liste électorale aux...
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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise
...copropriétaires d’un immeuble ou d es cooccupants d’un établissement d’entreprise , vous devez transmettre une procuration désign ant une seule personne, parmi vous , qui sera inscrite sur la liste. Vous pouvez obtenir...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...eprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 10 février 2026 ; − être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 10 févr...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...ment d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 14 avril 2026 ; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 14...
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Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...nt d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 14 avril 2026; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 14...
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