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Vouliez-vous dire population (344) ou populations (13) ou proposition (51) ou épuration (15) ou occupation (85) ?
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Séance du 2 février 2021
...r les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d'une procuration de la part du propriétaire de l’immeuble afin d’autoriser l’installation des deux enseignes et d’une lettre...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...notamment en donnant aux utilisateurs de l’entreprise, ainsi qu’à d’autres entreprises , une autorisation ou une procuration; • Consulter le dossier de l’entreprise et agir au nom et pour le compte de la Ville de Contrecoeur...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...reprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 45 jours; - Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 45 jours c...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...blissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 8 avril 2025; − être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moi ns le 8 avril 2025, c...
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