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Le fonctionnement municipal
...ple par excellence d’un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement. Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux....
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Vignettes - descente de bateaux
...ocopie ou une photographie de votre permis de conduire et le certificat d’immatriculation du véhicule qui tire la remorque à bateau) et le paiement nécessaire Remplir le formulaire - Vignette annuelle 2025 Billet journalier Les pe...
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Règlements principaux
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Actualités
Vignettes de stationnement pour la descente de bateaux au quai municipal
...vignette pour la saison 2023, valide du 15 mai au 15 octobre 2023 , afin de stationner un véhicule avec une remorque à bateau à l’arrière de la mairie située au 5000, route Marie-Victorin. Les personnes intéressées à utiliser le stat...
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
...ilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bilan...
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Règlement de la gestion contractuelle
Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec...
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Pesticides
La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...
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Actualités
Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...30) sont déneigées par le ministère des Transports du Québec (MTQ). Rappelons que du 1 er décembre au 31 mars, le règlement sur le stationnement sur rue de nuit stipule qu’il est interdit de se stationner sur rue durant la nuit, de minuit...
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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Avis de travaux - Inaccessibilité d'une des descentes à bateaux à la mairie
La descente de bateaux située à gauche de la mairie, venant de la rue Ducharme, ne sera pas accessible lors de la matinée du mercredi 23 août en raison de travaux. La descente de bateaux de droite demeurera accessible durant les t...
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Actualités
Descentes à bateaux du quai municipal fermées les 7 et 8 juin
En raison des travaux d’asphaltage, les deux descentes à bateaux au quai municipal derrière la mairie (5000, route Marie-Victorin) seront fermées les mercredi 7 et jeudi 8 juin. Elles ouvriront à nouveau le vendredi matin 9 juin . Il s’agit de...
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Actualités
Espaces permis pour les remorques à bateau - Des espaces sont disponibles au stationnement du Port de plaisance de Contrecœur
Les détenteurs d'une vignette de stationnement pour remorque à bateau peuvent stationner leur véhicule et leur remorque au Port de plaisance de Contrecœur (5010, route Marie-Victorin) jusqu'au 2 juin tous les jours de la semaine, et ce, sans frais...
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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...
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Gestion responsable de l’eau
...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter : 7 livres 5 périodiques 5 documents audiovisuels (limite de 2 DVD) et de 2 jeux. Seul le membre adulte peut enregistrer à son dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse.&n......
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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...echerche d'une inspectrice municipale / d’un inspecteur municipal motivé, rigoureux et passionné par l’application des règlements d’urbanisme, la qualité du cadre bâti et la protection de l’environnement. Principales tâches et responsabili...
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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...
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