...ple par excellence d’un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement. Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux....
En savoir plusLe Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec...
En savoir plus...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...
En savoir plusRèglements d'urbanisme
En savoir plusContrecœur, le 10 novembre 2023 – La Ville de Contrecœur adopte une politique de gestion des actifs afin de rendre plus efficiente la livraison des services municipaux de qualité à la population. Ces services peuvent être offerts grâce à la gestio...
En savoir plus...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
En savoir plus...hone intelligent. La population peut avoir accès dès maintenant, en temps réel, à l’ensemble des informations relatives à la gestion de leurs matières résiduelles. Tout se trouve, au même endroit, plus rapidement, et du bout des doigts! La...
En savoir plusQUÉBEC, mardi 22 octobre 2024 — Réunies à Québec dans le cadre de la 46ème édition du Symposium sur la gestion de l’eau, 42 organisations municipales ont été récompensées par Réseau Environnement, le plus important regroupement de spécialistes en...
En savoir plus...ilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bilan...
En savoir plus...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
En savoir plusLa Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...
En savoir plus...e en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics , le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours, ainsi que tout process...
En savoir plus...30) sont déneigées par le ministère des Transports du Québec (MTQ). Rappelons que du 1 er décembre au 31 mars, le règlement sur le stationnement sur rue de nuit stipule qu’il est interdit de se stationner sur rue durant la nuit, de minuit...
En savoir plusRèglement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
En savoir plusLe règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...
En savoir plusListe des règlements applicables.
En savoir plusListe des règlements applicables.
En savoir plus...agné d’une facture de la valeur du ou des documents non rapportés et qu’à celle-ci, s’ajouteront des frais de 5,00 $ pour la gestion de votre dossier. Perte et bris de matériel Quelle que soit la catégorie de matériel, le membre ou l’usager...
En savoir plusLa Corporation récréative et touristique des Cœurs-Vaillants est fière d’assurer la gestion de la cantine Chez chef Pécau située au 1141, rue des Chênes à Contrecœur. Au sujet de la Corporation Il s’agit d’un organisme à but no...
En savoir plus...uits complets et novateurs en matière d’assurance. Il détient une expertise municipale inégalée en gestion des risques et en règlement des sinistres dont il fait bénéficier ses municipalités assurées. L’institut de leadership en gestion offre un accè...
En savoir plusArticle 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...
En savoir plusCôté Services immobiliers agence immobilière Téléphone : 450 587-5001 Courtier hypothécaire, Nancy Guillemette Téléphone : 514 924-9243 L B Immobilier Courriel : gino.lbimmobilier@gmail......
En savoir plusLes gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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