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Le fonctionnement municipal
...ple par excellence d’un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement. Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux....
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Règlements principaux
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
...ilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bilan...
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Gestion responsable de l’eau
...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...
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Règlement de la gestion contractuelle
Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec...
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Actualités
Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...30) sont déneigées par le ministère des Transports du Québec (MTQ). Rappelons que du 1 er décembre au 31 mars, le règlement sur le stationnement sur rue de nuit stipule qu’il est interdit de se stationner sur rue durant la nuit, de minuit...
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Pesticides
La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...
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Avis de travaux - Pavage sur la rue Papin
Les travaux de pavage pour la couche finale sur la rue Papin se dérouleront du lundi 9 septembre au vendredi 13 septembre 2024 , selon l'échéancier qui suit : Travaux préparatoires - Enlèvement de chanfrein, dégagement des structures...
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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Travaux de réfection d'aqueduc, de pavage et de trottoirs sur la rue Cormier
La Ville de Contrecoeur vous avise que des travaux de réfection d’aqueduc, de pavage et de trottoirs seront effectués prochainement sur la rue Cormier, entre les rues Duhamel et Jacques , par la compagnie Danis Construction. Les travaux devraient d...
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Travaux de réfection de pavage sur la rue Saint-Antoine les 23, 24 et 25 octobre
Des travaux de réfection de pavage seront effectués sur la rue Saint-Antoine du 23 au 25 octobre 2024. Mercredi 23 octobre : Fermeture de la rue Saint-Antoine du carrefour giratoire à la rue des Ormes. Carrefour giratoire fermé....
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Avis de travaux - Travaux de planage et de pavage sur la route Marie-Victorin
Le ministère des Transports du Québec procédera à des travaux de planage et de pavage sur la route Marie-Victorin, de la rue Pagé à la 10e Avenue. Les travaux prendront fin environ 400 mètres après la 10e Avenue. Quand ? De jour du lundi 19 sep...
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Avis de travaux - Report des travaux de pavage du chantier de la rue Cormier
Les travaux de pavage du chantier de la rue Cormier qui devaient avoir lieu le lundi 15 juillet auront finalement lieu le mardi 16 juillet. Voici quelques rappels lors des travaux : La rue Cormier sera seulement accessible à une circul...
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Avis de travaux - Travaux de planage et de pavage sur la montée Saint-Roch
Des travaux de planage et de pavage sont prévus sur la montée Saint-Roch, de la bretelle de l'autoroute 30 jusqu'à la route Marie-Victorin. Une seule voie sera disponible lors de la réalisation des travaux. La circulation sera alternée et des...
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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...
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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter : 7 livres 5 périodiques 5 documents audiovisuels (limite de 2 DVD) et de 2 jeux. Seul le membre adulte peut enregistrer à son dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse.&n......
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...
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