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Le fonctionnement municipal
...ple par excellence d’un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement. Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux....
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Actualités
Lancement d’une nouvelle signature corporative pour la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
...rnité, consolider le sentiment d’appartenance de ses équipes et renforcer son positionnement sur le territoire québécois, la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, le plus grand service de police de niveau 2 au Québec, a procédé à l...
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Règlements principaux
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Actualités
Maud Allaire nouvelle présidente de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
...le de Contrecœur, Madame Maud Allaire, a été nommée présidente du plus important service de police de niveau 2 au Québec. La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent dessert 17 municipalités, dont Contrecœur, réparties sur un territoir...
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Actualités
Maud Allaire nommée présidente de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
...le de Contrecœur, Madame Maud Allaire, a été nommée présidente du plus important service de police de niveau 2 au Québec. La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent dessert 17 municipalités, dont Contrecœur, réparties sur un territoir...
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
...ilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bilan...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Actualités
Hausse du taux de criminalité au Québec et sur le territoire de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent en 2022
...s corps policiers du Québec en 2022. La même tendance a été observée sur le territoire des 17 municipalités qui composent la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, alors qu’on note une hausse de 9,4 % du taux de criminalité. La...
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Réaction de la FPMQ suite à la résolution de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent sur l’iniquité du financement des services de police municipaux
...édération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) se réjouit de l’adoption d’une résolution de la part de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent en date du 28 juin dernier. En effet, ce sont les maires et mairesses...
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Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...30) sont déneigées par le ministère des Transports du Québec (MTQ). Rappelons que du 1 er décembre au 31 mars, le règlement sur le stationnement sur rue de nuit stipule qu’il est interdit de se stationner sur rue durant la nuit, de minuit...
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COMMUNIQUÉ - Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent : Flairez l'arnaque
...n représentant vienne la récupérer ou la remettre à un employé de Poste Canada qui est, dans les faits, un complice. La Régie de police rappelle qu’en aucun temps un employé d’institution financière ne demandera à un client de remettre ses carte...
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Règlement de la gestion contractuelle
Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec...
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Pesticides
La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...
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Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent est là pour vous servir et vous protéger. Types de signalements que vous pouvez effectuer sont : violence, bruit, circulation, graffiti, parc, service offert, autres. Vous p...
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
...iminelle en lien avec un véhicule électrique peuvent être très importantes. La prudence est de mise en tout temps! Source : Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
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Gestion responsable de l’eau
...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...
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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Mme Maud Allaire
...Ville; présider les séances du conseil municipal; signer les documents au nom de la Ville; veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; s’assurer que les recettes de la Ville soient perçues et dépensées tel qu’...
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