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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Règlements principaux
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
...t sur la qualité de l’eau potable (RQEP) doivent être accessibles au public. Consultez l’étude de vulnérabilité Règlements sur la qualité de l’eau potable Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
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Actualités
Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter jusqu'à 30 documents physiques à la fois Un maximum de 5 documents audiovisuels, 5 périodiques, 4 jeux de société, 1 casse-tête Seul le membre adulte (13 ans et plus) peut emprunter les do......
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Gestion responsable de l’eau
...ossible de le faire en tout temps avec l’aide d’un arrosoir manuel lorsque celui-ci est tenu en main. Consultez les règlements municipaux Plantation d’arbres et maintien Les arbres nouvellement plantés ont besoin de deux à trois c...
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Le fonctionnement municipal
...n autre endroit public situé sur le territoire de celle-ci. Tout règlement est inscrit dans un livre appelé « Livre des règlements ». Les règlements sont également inscrits dans les procès-verbaux. Lorsqu’ils sont en vigueur, les règlements sont...
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Actualités
Contrecœur adopte un Programme triennal d’immobilisations de 33 300 000 M $
...$ constitue la portion financée par des subventions gouvernementales alors qu’une somme de 3 740 000 $ sera financée par des règlements d’emprunt, et ce, pour divers travaux. Un montant de 600 000 $ proviendra des surplus et des réserves d...
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Service de l’urbanisme et de l’environnement
...lyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlement...
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Comité consultatif en urbanisme
...if d’urbanisme est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des...
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
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Allocation et prêt d’équipements logistiques
...tre en place un comité organisateur composé d’au moins deux résidents du voisinage âgés de 18 ans et plus. Respecter les règlements municipaux (boisson alcoolisée, feu de joie, fermeture de rue, etc.) Ne pas réaliser une activité à but lucrat...
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Actualités
La mairesse réélue à l’UMQ comme représentante de la Couronne Sud au caucus des municipalités de la métropole
...ud Allaire, a été réélue administratrice au sein de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Conformément à ses règlements généraux, l’UMQ a lancé le 3 février dernier, le processus de mise en candidature des personnes éligibles au poste...
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Plan d’urbanisme
...ont les prises de décision de votre conseil municipal dans le futur. Ce plan est accompagné d’une révision complète des règlements d’urbanisme de Contrecœur en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D’Youville.
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Plan d’action en développement durable 2019-2023
...ectifs pour la période 2019-2023. À terme en 2023, le PADD-E sera un levier pour enrichir les plans subséquents, les règlements et les politiques de la Ville. Le plan a été adopté par le conseil municipal en octobre 2019. À Contrec...
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Mme Maud Allaire
...Ville; présider les séances du conseil municipal; signer les documents au nom de la Ville; veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; s’assurer que les recettes de la Ville soient perçues et dépensées tel qu’...
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Séances du conseil
...000, route Marie-Victorin. Ordres du jour Procès-verbaux Enregistrements des séances Projets de règlements en cours Listes des déboursés mensuels Règlement concernant la régie interne lors des séances du conseil...
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Appel de candidature : Scientifique en résidence
...été de sujets tels que l’intégration de paramètres de durabilité et de systèmes alimentaires locaux, l’élaboration de divers règlements et plans concernant la gestion des eaux pluviales, la gestion des arbres et l’approvisionnement responsable....
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Emploi étudiant : Stagiaire en urbanisme et en environnement
...me et en environnement sera appelé à collaborer dans différents projets pendant la saison estivale et dans l’application des règlements et des lois en matière d’urbanisme et d’environnement. Voir l'offre d'emploi
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Contrecœur adopte un programme triennal d’immobilisations de 32,4 M $
...a réalisation des divers projets ainsi que les acquisitions d’équipements nécessaires au bon fonctionnement de la Ville. Les règlements d’emprunt, le fonds de roulement, les surplus et réserves, les subventions et le budget d’opération seront utilisé...
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