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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Règlements principaux
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Installation de piscines
Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps...
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
...t sur la qualité de l’eau potable (RQEP) doivent être accessibles au public. Consultez l’étude de vulnérabilité Règlements sur la qualité de l’eau potable Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter : 7 livres 5 périodiques 5 documents audiovisuels (limite de 2 DVD) et de 2 jeux. Seul le membre adulte peut enregistrer à son dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse.&n......
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Actualités
Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
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Gestion responsable de l’eau
...ossible de le faire en tout temps avec l’aide d’un arrosoir manuel lorsque celui-ci est tenu en main. Consultez les règlements municipaux Plantation d’arbres et maintien Les arbres nouvellement plantés ont besoin de deux à trois c...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...echerche d'une inspectrice municipale / d’un inspecteur municipal motivé, rigoureux et passionné par l’application des règlements d’urbanisme, la qualité du cadre bâti et la protection de l’environnement. Principales tâches et responsabili...
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Le fonctionnement municipal
...n autre endroit public situé sur le territoire de celle-ci. Tout règlement est inscrit dans un livre appelé « Livre des règlements ». Les règlements sont également inscrits dans les procès-verbaux. Lorsqu’ils sont en vigueur, les règlements sont...
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Service de l’urbanisme et de l’environnement
...lyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlement...
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Actualités
Contrecœur adopte un Programme triennal d’immobilisations de 33 300 000 M $
...$ constitue la portion financée par des subventions gouvernementales alors qu’une somme de 3 740 000 $ sera financée par des règlements d’emprunt, et ce, pour divers travaux. Un montant de 600 000 $ proviendra des surplus et des réserves d...
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Plan d’urbanisme
...ont les prises de décision de votre conseil municipal dans le futur. Ce plan est accompagné d’une révision complète des règlements d’urbanisme de Contrecœur en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D’Youville.
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Séances du conseil
...000, route Marie-Victorin. Ordres du jour Procès-verbaux Enregistrements des séances Projets de règlements en cours Listes des déboursés mensuels Règlement concernant la régie interne lors des séances du conseil...
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Renouée du Japon
...u Japon s’adapte à plusieurs milieux et réussit même à pousser dans les fissures de l’asphalte et peut percer les toiles des piscines. Sa rapidité de croissance et sa capacité à pousser à partir d’un bout de tige ou de racine lui permettent de co...
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Allocation et prêt d’équipements logistiques
...tre en place un comité organisateur composé d’au moins deux résidents du voisinage âgés de 18 ans et plus. Respecter les règlements municipaux (boisson alcoolisée, feu de joie, fermeture de rue, etc.) Ne pas réaliser une activité à but lucrat...
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Arrosage
...chée à un endroit visible sur la résidence en tout temps. Remplissage de piscine Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h 00 mais seulement une fois par année. Lavage des autos et entr...
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
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Emplois
Concierge
...es, sorties, trottoirs) libres en tout temps Ouvrir et fermer les établissements selon l’horaire prévu Appliquer les règlements d’utilisation des lieux Accueillir, répondre et aider les locataires, aux besoins. Produire les rapports d...
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Comité consultatif en urbanisme
...if d’urbanisme est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des...
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Plan d’action en développement durable 2019-2023
...ectifs pour la période 2019-2023. À terme en 2023, le PADD-E sera un levier pour enrichir les plans subséquents, les règlements et les politiques de la Ville. Le plan a été adopté par le conseil municipal en octobre 2019. À Contrec...
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